Sans financement du fédéral, la stratégie pancanadienne des effluents d'eaux usées municipales ne pourra être mise en œuvre

QUÉBEC, le 24 févr. 2012 /CNW Telbec/ - Réunie aujourd'hui dans le cadre de la Table Québec-municipalités, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM), de concert avec l'Union des municipalités du Québec (UMQ), la Ville de Montréal et la Ville de Québec, demande au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, M. Laurent Lessard, d'intervenir auprès du gouvernement fédéral pour que la future stratégie pancanadienne des effluents d'eaux usées municipales soit accompagnée d'un plan d'investissement couvrant l'ensemble des coûts.

« Les municipalités québécoises sont déjà aux prises avec un contexte financier des plus difficiles et leurs besoins sont considérables pour la mise à niveau de leurs infrastructures. Dans ce contexte, il est hors de question qu'elles assument une facture que le gouvernement fédéral estime à 9 milliards de dollars sur 30 ans », a déclaré le président de la FQM, M. Bernard Généreux.

M. Généreux prévient le fédéral qu'à « défaut d'un financement additionnel, sa stratégie à laquelle le Québec n'a pas adhéré ne pourra tout simplement pas être mise en œuvre ». La FQM tient à assurer le ministre Lessard de son soutien dans le cadre de ses représentations à venir avec Ottawa.

Gestion des cours d'eau
La FQM a profité de la réunion pour solliciter la collaboration du ministre Lessard  dans le dossier de la gestion des cours d'eau. À cet égard, elle enjoint le gouvernement de revoir dans les plus brefs délais la responsabilité des MRC en modifiant plusieurs articles de la Loi sur les compétences municipales (LCM). Malgré les représentations effectuées depuis plus d'un an au sein du groupe de travail sur la gestion des cours d'eau, la FQM constate que les MRC demeurent passibles de poursuites même après avoir mis en place les mesures nécessaires relatives à l'écoulement de l'eau.

Qualité de l'environnement
Conformément à une résolution adoptée par son comité exécutif, la FQM a sensibilisé le ministre à la nécessité de faire en sorte que les municipalités ne soient pas assujetties à la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect (projet de loi n^o 89), adoptée l'automne dernier. La FQM juge totalement inacceptables et hors de proportion les mesures de contrôle et de coercition prévues par cette loi, lesquelles peuvent aller jusqu'à des sanctions administratives pécuniaires à l'encontre d'une municipalité, d'un élu ou d'un de ses employés. De plus, la présomption d'innocence devrait être rétablie pour les élus municipaux.

Élections simultanées
Enfin, la FQM a aussi tenu à rappeler au ministre l'opposition unanime du milieu municipal à la tenue d'élections municipales et scolaires simultanées, une option qui, comme l'a démontré le Directeur général des élections, ne présente aucun bénéfice en termes de coûts et de participation élective.

La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec
Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités s'est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix des municipalités et des régions du Québec!

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