Santé Canada lance une nouvelle base de données sur les inspections chez les fabricants de pesticides

L'outil facilite la recherche de renseignements sur les résultats d'inspection

OTTAWA, le 30 sept. 2016 /CNW/ - Le gouvernement du Canada est déterminé à accroître la transparence, ce qui comprend la diffusion d'un plus grand nombre de renseignements sur les décisions en matière de santé et de sécurité qu'il prend chaque jour pour mieux protéger les familles canadiennes contre les produits dangereux.

Pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées au sujet des produits antiparasitaires qu'ils achètent et utilisent, Santé Canada a annoncé que des renseignements sur les inspections chez les fabricants de produits antiparasitaires seraient dorénavant versés dans une base de données en ligne, accessible au public. Les Canadiens pourront interroger la Base de données sur les inspections chez les titulaires d'homologation de produits antiparasitaires pour connaître les résultats d'inspections particulières, consulter des sommaires de rapports d'inspection et obtenir des renseignements sur les dossiers de conformité des entreprises à la Loi sur les produits antiparasitaires et à ses règlements.

Le lancement de la Base de données sur les inspections chez les titulaires d'homologation de produits antiparasitaires est un des jalons importants du Cadre et plan d'action réglementaire de transparence et d'ouverture 2015-2018 de Santé Canada. Ce plan énonce les engagements précis qui ont été pris, entre autres, de fournir aux Canadiens plus de renseignements sur les décisions liées à la santé et à la sécurité prises par Santé Canada, dont les résultats et les cotes d'inspection. Le Ministère a aussi lancé la Base de données sur les inspections des médicaments et des produits de santé en avril 2015.

Faits en bref

• Lors des inspections chez les fabricants de produits antiparasitaires, les inspecteurs vérifient les installations, prélèvent des échantillons aux fins d'analyse et examinent des documents, comme les rapports de vente et les rapports d'incidents.
• Si un risque pour la santé ou pour l'environnement est relevé pendant une inspection, l'entreprise en cause est tenue de prendre des mesures correctives.
• Le Cadre et plan d'action réglementaire de transparence et d'ouverture 2015-2018 établit les mesures concrètes que Santé Canada prend pour accroître continuellement l'accès de la population canadienne à des renseignements opportuns, utiles et pertinents relativement à la santé et à la sécurité, tout en respectant les considérations de protection des renseignements personnels, de confidentialité et de sécurité.

Citations

« Le gouvernement est déterminé à aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées concernant les produits qu'ils achètent et utilisent, notamment les pesticides. La Base de données sur les inspections chez les titulaires d'homologation de produits antiparasitaires, que le public peut consulter pour obtenir des renseignements provenant des fabricants de pesticides, peut aussi aider les Canadiens à mieux comprendre comment Santé Canada effectue des inspections et les mesures qu'il prend si des exigences ne sont pas respectées. »    
L'honorable Jane Philpott
Ministre de la Santé

Liens associés

Résultats concernant la conformité des pesticides et l'application de la loi 
Au sujet des inspections chez les titulaires d'homologation de produits antiparasitaires 
Inspections des titulaires d'homologation de produits antiparasitaires

Les communiqués de Santé Canada sont accessibles par Internet : www.santecanada.gc.ca/media

SOURCE Santé Canada

Andrew MacKendrick, Cabinet de Jane Philpott, Ministre de la Santé, 613-957-0200; Relations avec les médias, Santé Canada, 613-957-2983; Renseignements au public, 613-957-2991, 1-866-225-0709