Santé Canada proposera une modification réglementaire visant à permettre l'examen de demandes par le Programme d'accès spécial afin de faciliter le traitement de la dépendance chronique et récurrente aux opiacés

OTTAWA, le 13 mai 2016 /CNW/ - Santé Canada a annoncé aujourd'hui qu'il proposera une modification réglementaire afin de permettre l'accès à la diacétylmorphine dans le cadre de son Programme d'accès spécial (PAS).

Une grande quantité de données scientifiques justifient l'usage de la diacétylmorphine, aussi appelée « héroïne de qualité pharmaceutique », pour le traitement de la dépendance chronique et récurrente aux opiacés. L'utilisation de la diacétylmorphine est permise dans d'autres pays, comme l'Allemagne, les Pays‑Bas, le Danemark et la Suisse, pour aider le faible pourcentage de patients qui n'ont pas réagi aux autres formes de traitement, comme la méthadone et la buprénorphine.

Le PAS traite les demandes d'accès d'urgence à des médicaments pour des patients ayant des affections graves ou qui mettent la vie en danger lorsque les traitements classiques ont échoué, ne conviennent pas ou ne sont pas disponibles. Chaque demande est examinée soigneusement par des experts cliniques de Santé Canada avant d'être approuvée. Santé Canada reconnaît qu'il est important que les médecins puissent proposer des traitements fondés sur des données probantes dans ces circonstances exceptionnelles.

Des modifications ont été apportées au Règlement sur les aliments et drogues en 2013 pour ajouter la diacétylmorphine et des formes non homologuées de l'ester méthylique de la benzoylecgonine (formes non homologuées de la cocaïne) à la Partie J (Drogues d'usage restreint) et interdire l'examen, par le PAS, de demandes d'accès à des drogues d'usage restreint.

Le projet de modification réglementaire vise à assujettir la diacétylmorphine au Règlement sur les stupéfiants afin de permettre l'examen de demandes par le PAS lorsqu'un médecin juge la drogue médicalement nécessaire. Selon le projet de modification, les autres drogues figurant à la Partie J du Règlement sur les aliments et drogues demeureraient accessibles à des fins de recherche. Cependant, l'accès dans le cadre du PAS serait toujours interdit, conformément aux modifications apportées en 2013, car ces drogues n'ont aucune utilité médicale reconnue.

Même si les modifications proposées auraient pour effet de permettre l'examen minutieux des demandes d'accès à la diacétylmorphine par le PAS dans des cas exceptionnels, tous les autres contrôles rigoureux prévus par le Règlement sur les stupéfiants continueraient de s'appliquer.

Santé Canada a publié un avis aux parties intéressées contenant des renseignements sur ce projet de modification dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les intervenants et les membres du public sont invités à donner leur avis pendant la période de commentaires de 30 jours.

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Avis aux parties intéressées

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SOURCE Santé Canada

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