Santé mentale en milieu de travail : Une bataille juridique tout à fait
légitime

CALGARY, le 30 sept. /CNW/ - La valeur des indemnisations monétaires occasionnées par des préjudices à la santé mentale en milieu de travail a augmenté de 700 % au cours des cinq dernières années selon un rapport dévoilé aujourd'hui par la Commission de la santé mentale du Canada. Ce rapport affirme qu'une véritable « bataille juridique » se prépare en ce qui concerne la protection de la santé mentale en milieu de travail et met en lumière les nouvelles responsabilités que devront assumer les employeurs pour assurer la sécurité psychologique sur les lieux de travail. Ce rapport tombe à point du fait qu'octobre est le Mois national de la santé au travail et que la semaine prochaine est la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales.

Le rapport intitulé Une bataille juridique tout à fait légitime (2010) a été préparé à l'intention de la Commission par Martin Shain, docteur en sciences juridiques (de l'université de Toronto). Ce juriste est un expert reconnu des questions de santé mentale en milieu de travail. Son rapport conclut que les employeurs sont confrontés à l'obligation juridique de maintenir un environnement de travail qui soit sécuritaire non seulement sur le plan physique, mais aussi sur le plan psychologique.

Selon l'auteur, les pressions qu'exercent les milieux de travail modernes occasionnent couramment des problèmes de santé mentale tels que la dépression, l'anxiété et l'épuisement professionnel, lesquels sont souvent caractéristiques de préjudices psychologiques infligés. Les tribunaux étudient minutieusement les comportements susceptibles de causer des préjudices psychologiques aux employés. De plus, des poursuites légales sont en cours dans sept volets du droit dont les droits de la personne et la santé et la sécurité au travail. Tous ces facteurs convergent pour donner naissance à ce que Martin Shain qualifie de « bataille juridique ».

Pour consulter le rapport et son résumé, rendez-vous au :
http://www.mentalhealthcommission.ca/Francais/Pages/Lasantementalesurleslieuxdetravail.aspx

Arguments sur le plan monétaire

« Chaque personne sera touchée par la maladie mentale d'une façon ou d'une autre au cours de sa vie. La maladie mentale affecte les familles, les amis et les collègues », affirme Jayne Barker, vice-présidente des politiques et de la recherche ainsi que de la Stratégie nationale en matière de santé mentale à la Commission de la santé mentale du Canada.

« On estime que la maladie mentale entraîne des coûts de 51 milliards par année engagés par l'utilisation des services de santé, l'absentéisme et les arrêts de travail. Comme le Canada compte plus de 17 millions de travailleurs, la responsabilité de protéger et de promouvoir la santé mentale en milieu de travail incombe aux employeurs et aux employés », a-t-elle ajouté.

Une bataille juridique tout à fait légitime (2010) est une version refondue du rapport publié en 2009 intitulé Le stress au travail et les dommages psychologiques dans le contexte juridique canadien, lequel avait énoncé pour la première fois le concept des milieux de travail sains sur le plan psychologique. Ces deux rapports décrivent à quel point les tribunaux canadiens :

• deviennent plus en plus intolérants envers les facteurs qui menacent la santé psychologique au travail
• exigent que la direction change les habitudes qui nuisent à la sécurité, à la santé et au bien-être des employés
• imposent des amendes financières toujours plus importantes aux contrevenants

« Les juges, les arbitres et les commissaires sont de plus en plus exigeants à l'égard des comportements qu'ils veulent civilisés et respectueux sur les lieux de travail. Ils blâment aussi toute inconduite qui pourrait causer un préjudice psychologique. Dans l'ensemble, la valeur des indemnisations monétaires pour ce type de préjudices a augmenté de 700 % au cours des cinq dernières années », souligne Martin Shain.

L'auteur du rapport estime aussi que l'on économiserait entre 2,97 et 11 milliards de dollars par année au Canada par la prévention des préjudices psychologiques découlant d'actions des employeurs.

« Les employeurs qui établissent des objectifs stratégiques visant la gestion et l'amélioration de la santé mentale dans leur milieu de travail feront des gains durables et appréciables en ce qui a trait à la productivité, au recrutement et à la rétention du personnel. Ils verront aussi leurs coûts diminuer en raison de la baisse du taux d'absentéisme et d'invalidité, de la réduction du nombre de conflits et du succès de leurs opérations. »

Encourager les employeurs à assurer un environnement de travail sain sur le plan psychologique

De nombreux employeurs ignorent tout de cette bataille juridique qui se prépare et ceux-ci pourraient ne pas être outillés pour composer avec des atteintes à la santé psychologique de leurs employés. Dans le cadre de ses efforts pour remédier à ce problème, la Commission de la santé mentale du Canada rencontrera des employeurs, des représentants syndicaux et des experts en droit et en santé et sécurité au travail aujourd'hui, le 30 septembre, à Vancouver (Colombie-Britannique). On y abordera la question des stratégies, des outils et du soutien requis pour assurer la sécurité psychologique au travail.

« Les arguments en faveur de la sécurité psychologique dans les milieux de travail sont clairs. La Commission de la santé mentale du Canada encourage toutes les entreprises à discuter ouvertement de ces problèmes et à entreprendre des actions pour créer un environnement de travail qui soit sain sur le plan psychologique », a confirmé Jayne Barker.

Au sujet de la Commission de la santé mentale du Canada

La Commission de la santé mentale du Canada se veut un catalyseur du changement. Elle a pour mission de collaborer avec des partenaires en vue de modifier l'attitude des Canadiens à l'égard des problèmes de santé mentale et d'améliorer les services et le soutien. Elle vise à aider les personnes aux prises avec un problème de santé mentale à mener une vie productive et enrichissante. La Commission est financée par Santé Canada.

Renseignements:

Kristin Bernhard,
Commission de la santé mentale du Canada
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