Savoir quand déclarer les actifs à l'étranger

TORONTO, le 14 mars 2018 /CNW/ - Lorsqu'ils remplissent leur déclaration de revenus, de nombreux Canadiens ne se rendent pas compte qu'ils doivent y déclarer les renseignements sur les actifs à l'étranger dont le coût total est supérieur à 100 000 $. De plus, bon nombre d'entre eux ignorent qu'ils encourent une pénalité de 25 $ par jour, jusqu'à concurrence de 2 500 $ par contribuable, s'ils ne divulguent pas ces éléments ou s'ils les divulguent en retard.

Les biens étrangers englobent tout, de l'immobilier aux comptes bancaires, en passant par les comptes de placement, les actions de sociétés étrangères et les obligations. Heureusement, il existe quelques exemptions, comme les biens étrangers à usage personnel ou commercial. Cependant, aussitôt qu'il est loué, le bien doit être déclaré comme un actif étranger. Les comptes enregistrés canadiens (REER, CELI, FERR) sont également exonérés.

Les personnes qui détiennent des biens étrangers dont le coût est supérieur à 100 000 $ devront remplir et produire le formulaire T1135 Bilan de vérification du revenu étranger avant la date limite.

Voici quelques scénarios qui illustrent le propos des actifs étrangers :

• John a un condo en Floride, qu'il a loué pendant la majeure partie de l'année civile 2017 avant de le vendre en décembre pour 225 000 $. Il devra produire le formulaire T1135 étant donné que le coût était supérieur à 100 000 $ et qu'il ne s'agissait pas d'un bien à « usage personnel » . De plus, John devra produire une déclaration de revenus aux États-Unis.
  
  
• L'an dernier, Lisa a hérité des actions que détenait son frère dans une entreprise du Royaume-Uni. Comme il a payé ses actions 75 000 $, son frère n'a jamais eu à produire de formulaire T1135. Toutefois, au moment où Lisa en a hérité, leur valeur avait grimpé à 105 000 $. Elle sera donc tenue de produire le formulaire T1135.
  
  
• Sean détient des actions dans une entreprise canadienne qui sont négociées en bourse à l'extérieur du Canada. Même si ses actions lui ont coûté plus de 100 000 $, il ne doit pas les déclarer comme un revenu de source étrangère. En effet, plusieurs entreprises canadiennes émettent des actions qui sont négociées en bourse à l'extérieur du pays.

Nous invitons les Canadiens à comprendre l'incidence des actifs à l'étranger sur leur déclaration de revenus. Pour en apprendre davantage, rendez-vous dans l'un de nos bureaux H&R Block ou sur notre site www.hrblock.ca.

À propos de H&R Block Canada
Depuis plus de 50 ans, H&R Block Canada est le chef de file de la préparation d'impôt au Canada. L'entreprise possède plus de 1 100 bureaux dans tout le pays et offre un logiciel d'impôt libre-service gratuit. Grâce à l'Académie fiscale, son programme de formation complet, l'entreprise forme ses experts et améliore constamment leurs compétences. Pour en savoir plus, consultez le site www.hrblock.ca/fr ou composez le 1 800 HRBLOCK.

SOURCE H&R Block Canada Inc.

ou demande d'entrevue : Vanessa Andres, Ketchum Public Relations, 416 355-7432, [email protected]