Scrutin syndical 2012 - Près de 24 000 votes reçus entre le 4 et le 25 juin

MONTRÉAL, le 28 juin 2012 /CNW Telbec/ - Ce matin, la Commission de la construction du Québec (CCQ) annonçait avoir reçu près de 24 000 bulletins de vote, entre les 4 et 25 juin derniers. Il faut souligner qu'il s'agit du premier scrutin syndical se déroulant par la poste comme prévu par les nouvelles dispositions apportées à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Loi R-20), en décembre 2011.

Lors du dernier exercice de scrutin syndical, en 2009, plus de 12 000 personnes s'étaient déplacées pour exprimer leur choix, sur les 160 000 conviées à le faire.

Les résultats préliminaires de la nouvelle représentativité syndicale seront dévoilés au début du mois de juillet, lorsque le dépouillement des votes sera complété. Puis, les résultats définitifs seront diffusés au retour des vacances estivales, une fois la période de contestation de 30 jours terminée.

M. Marcel Blanchet agit à titre de président de ce scrutin 2012. Rappelons que M. Blanchet a occupé les fonctions de directeur général des élections de 2000 à 2010. En ce qui concerne le scrutin syndical, il est responsable d'en assurer le bon déroulement et sera saisi de tout litige relatif au processus par lequel les salariés choisissent une association représentative. Ses décisions seront définitives.

Soulignons que la nouvelle représentativité entrera en vigueur à compter du 1^er septembre prochain et sera valide pour une période de quatre ans, soit jusqu'au 31 août 2016.

Des votants et des participants

Cette année, 173 580 travailleurs et travailleuses ont été invités à exprimer leur choix d'allégeance syndicale.

Seul le vote de 115 765 d'entre eux, appelés votants, compte pour établir la représentativité des associations syndicales. Cette représentativité servira lors de la négociation des prochaines conventions collectives. Pour être considéré comme un votant, un travailleur doit satisfaire à certaines conditions reliées au nombre d'heures de travail.

Quant aux 57 815 autres travailleurs, ils font partie de la catégorie des participants. Bien qu'ils aient pu voter pour changer leur allégeance syndicale, leur vote ne peut servir à établir la représentativité des associations syndicales aux fins de négociation des prochaines conventions collectives.

Précisons que le scrutin syndical permet aux travailleurs et travailleuses d'adhérer à une autre association syndicale reconnue pour une période de quatre ans. Le fait de ne pas voter est considéré comme une volonté de ne pas changer d'association syndicale.

Déterminer la représentativité des associations syndicales

Organisé et supervisé par la CCQ, le scrutin syndical permet de déterminer la représentativité des associations syndicales pour la négociation des prochaines conventions collectives et d'établir le nombre de représentants siégeant à certains comités paritaires de la CCQ. La négociation des prochaines conventions collectives devrait s'amorcer au cours des prochains mois. En effet, la Loi R-20 qui régit l'industrie de la construction stipule qu'un scrutin doit avoir lieu onze mois avant l'échéance des conventions collectives. Celles-ci prendront fin officiellement le 30 avril 2013.

En vertu de la Loi R-20, la CCQ doit tenir un scrutin syndical aux quatre ans et veiller à l'application des conventions collectives sectorielles qui ont été conclues par les parties patronales et syndicales.

Pour plus d'information sur le scrutin syndical, visitez notre site Internet : ccq.org.

Annexe

Représentativité syndicale - 1^er septembre 2009

	(%)
CSD-Construction	14,12
CSN-Construction	10,57
CPQMC-International	26,09
FTQ-Construction	42,90
Syndicat québécois de la construction (SQC)	6,31

 

Source :
Commission de la construction du Québec

Pour renseignements : 
Louis-Pascal Cyr, conseiller à la présidence
Tél. : [phone], poste 6452