Séances du conseil du 3 octobre - Le Plateau-Mont-Royal adopte son budget 2017
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Ville de Montréal - Arrondissement du Plateau-Mont-Royal04 oct, 2016, 11:55 ET
MONTRÉAL, le 4 oct. 2016 /CNW Telbec/ - Le Plateau-Mont-Royal a adopté son budget 2017 avec des prévisions de dépenses de 55 526 600 $ qui seront financées de la façon suivante :
- Transferts de la ville centre : 37 109 700 $
- Espace fiscal : 9 919 800 $
- Revenus de sources locales : 7 820 300 $
- Affectation de surplus : 676 800 $
Encore cette année, l'arrondissement doit composer avec différentes contraintes imposées par la ville centre dont la réforme du financement des arrondissements qui entraîne une perte de 781 200 $ ainsi qu'une compression de 2,5% de la masse salariale qui s'élève à 878 200 $. Pour faire face à ses obligations contractuelles et légales, financer ses besoins additionnels, présenter un budget équilibré et compenser un manque à gagner de 2 557 700 $, Le Plateau doit donc réduire ses dépenses de 262 900 $, indexer la taxe locale à 6,06 ¢ du 100 $ d'évaluation, augmenter la cible de revenus locaux de 516 100 $ et puiser 676 800 $ dans ses surplus.
Le budget a été adopté à la séance extraordinaire du 3 octobre tenue à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal et sa présentation détaillée peut être consultée sur le site Web de l'arrondissement à ville.montreal.qc.ca/plateau.
En plus de la séance sur le budget, le conseil a aussi tenu une séance ordinaire dont voici les faits saillants :
Une œuvre d'art pour la rue Prince-Arthur
Le conseil a autorisé la tenue d'un concours pour l'acquisition d'une œuvre d'art public dans le cadre du réaménagement de la rue Prince-Arthur Est. Il a été résolu de confier ce mandat au Bureau d'art public du Service de la culture, et une dépense de 45 990 $ a été autorisée à cet effet. Le concours sera annoncé par avis public le 7 octobre et l'œuvre devrait être installée en novembre 2017.
Réaménagement de locaux
Le conseil a autorisé une dépense maximale de 400 000 $ pour le réaménagement de bureaux au 201 de l'avenue Laurier Est ainsi que du bureau des contremaîtres de la cour de service Bercy, et ce, pour notamment accueillir une nouvelle équipe des études techniques au bureau d'arrondissement et optimiser le travail des contremaîtres à la cour de service.
Prise en charge des permis spéciaux de chiens
Le conseil a reporté à une séance ultérieure le point relatif à la prise en charge par la ville centre de la délivrance des permis spéciaux de garde de chiens de type Pit bull, et ce, dans l'attente d'un verdict de la Cour supérieure sur le sujet.
Stationnement pour véhicules électriques
Le conseil a adopté le règlement 2016‑10 modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., c. C-4.1), afin de permettre au conseil d'arrondissement de réserver des espaces de stationnement aux véhicules électriques en recharge.
Contributions financières et projets de convention
Le conseil a approuvé des projets de convention ainsi que le versement des contributions financières suivantes :
- La Relance des loisirs tout 9 inc. - Projet de convention (2017-2018) et 190 000 $ pour les programmes « Activités de loisirs », « Accueil et surveillance » et « Camp de jour », en 2017;
- Centre du Plateau - Projet de convention et 182 000 $ pour les programmes « Activités de loisirs », « Accueil et surveillance » et « Camp de jour », en 2017;
- Association récréative Milton-Parc - Projet de convention et 62 800 $ pour les programmes « Activités de loisirs » et « Camp de jour », en 2017;
- Art Neuf inc. - Projet de convention (2017-2018) et 62 000 $ pour les programmes « Activités de loisirs » et « Camp de jour », en 2017;
- YMCA du Parc - Projet de convention (2017-2018) et 58 000 $ pour le programme Bain libre en 2017;
- Centre Père Sablon - Projet de convention (2017-2018) et 33 200 $ pour le projet « Gymnastique Élite », en 2017);
- Centre Le Beau voyage - Projet de convention (2017-2018) et 18 000 $ pour l'animation et la surveillance du JM Court, en 2017;
- Galerie B-312 - Projet artistique temporaire La croix du mont Royal : 10 000 $;
- Fondation santé et mieux-être Jeanne-Mance - Programme « Bien dans mes baskets », pour valoriser la persévérance scolaire et les saines habitudes de vie, à l'école secondaire Jeanne-Mance : 1 000 $;
- Quatrouvailles - Offre de quatre concerts pour les jeunes de 17 ans et moins : 400 $
- Action solidarité Grand Plateau - Bottin des ressources communautaires : 150 $.
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation
- 4240, rue de Bordeaux (école Jeanne-Mance) : autoriser, à certaines conditions, le remplacement des fenêtres et de certaines portes, ainsi que l'installation de grillages devant les fenêtres du rez-de-chaussée, et ce, en dérogation aux règles de conservation des composantes architecturales d'origine. Résolution adoptée.
- 4584, rue De La Roche : autoriser, à certaines conditions, un parement de briques d'argile en dérogation aux règles exigeant le retour aux composantes architecturales d'origine. Projet de résolution adopté. Fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 1er novembre, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est.
Règlementation sur les collectes
Le conseil d'arrondissement a adopté le règlement 2016-09 abrogeant le Règlement sur les services de collecte à l'égard du territoire de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2011-12), à la suite de l'adoption récente du règlement relatif à la collecte des matières résiduelles par le conseil municipal. En raison ce nouveau contexte réglementaire, l'arrondissement a adopté le règlement 2016‑01 modifiant le Règlement sur l'occupation du domaine public (R.R.V.M. c. O-0.1), pour continuer à encadrer la présence de conteneurs à déchets sur le domaine public.
Le conseil a aussi donné un avis de motion pour l'adoption à une séance subséquente du règlement 2016-12 modifiant le Règlement sur la circulation des camions et des véhicules-outils (2012-10), afin de maintenir l'interdiction pour les entreprises privées d'effectuer la collecte des déchets entre 21 h et 8 h dans les ruelles commerciales.
SOURCE Ville de Montréal - Arrondissement du Plateau-Mont-Royal
Michel Tanguay, chargé de communication, 514 872-4295
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