Sécurité en résidence privée pour aînés - Prolongation du délai pour la mise en place de gicleurs et bonification du programme d'aide financière pour leur installation
29 août, 2024, 07:00 ET
QUÉBEC, le 29 août 2024 /CNW/ - Afin de mieux soutenir les résidences privées pour aînés (RPA), notamment les plus petites, l'entrée en vigueur de l'obligation concernant l'installation de gicleurs sera reportée de trois années supplémentaires, passant du 2 décembre 2024 au 2 décembre 2027 par la Régie du bâtiment du Québec. C'est ce qu'a annoncé aujourd'hui la ministre responsable des Aînés et ministre déléguée à la Santé, Sonia Bélanger.
La ministre annonce également la bonification du programme visant à aider les propriétaires de RPA concernés à payer une partie des coûts d'installation de gicleurs afin d'assurer la sécurité des résidentes et résidents, et de contribuer à limiter les hausses de loyers susceptibles de survenir à la suite de la réalisation des travaux. Ces sommes permettront donc aux propriétaires de bénéficier d'une aide financière additionnelle et rétroactive qui offrira davantage de flexibilité dans la gestion du programme afin de répondre, notamment, aux besoins des plus petites RPA.
Ces deux décisions contribueront à limiter le nombre de RPA qui pourraient devoir cesser leurs activités si elles ne se conforment pas aux exigences réglementaires. En effet, le contexte actuel est plus difficile pour les petites RPA, notamment en raison de la pénurie de main-d'œuvre et l'augmentation des coûts de fonctionnement avec l'inflation. Assurer la pérennité des RPA est nécessaire afin de maintenir l'accès des personnes aînées à des services essentiels et sécuritaires au sein de leur propre communauté.
Citation :
« Je suis sensible à la réalité des petites RPA. Il faut éviter à tout prix les fermetures, car elles ont des conséquences importantes et directes sur l'offre résidentielle. Je salue les RPA qui se sont rapidement conformées. Nous allons poursuivre notre accompagnement auprès des différentes RPA non équipées de gicleurs pour qu'elles le soient d'ici la nouvelle date limite, notamment avec l'appui du programme de subvention. »
Sonia Bélanger, ministre responsable des Aînés et ministre déléguée à la Santé
Faits saillants :
- Plus de 72% des RPA sont actuellement équipées de gicleurs.
- La majorité des RPA non encore équipées de gicleurs comptent de 30 unités locatives et moins.
- Des 363 RPA qui doivent toujours s'équiper de gicleurs, 271 sont en processus pour le faire.
- En parallèle du report de l'installation de gicleurs, le montant pour l'installation d'un système d'alimentation en eau indépendant est aussi bonifié, passant à 300 000 $, pour les RPA qui sont alimentées en eau par un puits artésien. Cette bonification est rétroactive pour les RPA qui se sont rapidement conformées.
- La bonification du programme permet dorénavant de décloisonner les montants de subvention associés à l'installation des gicleurs et à l'installation du relais au système d'aqueduc municipal. Cet ajustement offre davantage de souplesse et d'agilité dans la gestion du programme, au bénéfice des propriétaires.
- Le décaissement des sommes du programme est adapté de façon que les RPA n'aient pas à débourser de trop grandes sommes.
SOURCE Cabinet de la ministre responsable des Aînés et ministre déléguée à la Santé
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Renseignements : Léa Fortin, Attachée de presse, Cabinet de la ministre responsable des Aînés et ministre déléguée à la Santé, 438 821-6755
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