Selon Ernst & Young, la récession mondiale exerce davantage de pressions sur
les multinationales canadiennes

    
    Les autorités fiscales cherchent des façons d'augmenter les impôts
    

MONTRÉAL, le 6 oct. /CNW Telbec/ - La récession mondiale incite l'Agence du revenu du Canada (ARC) à intensifier l'application des règles régissant les prix de transfert, selon le sondage mondial sur les prix de transfert, édition 2009, d'Ernst & Young.

Le prix de transfert désigne l'évaluation d'opérations transfrontalières entre des entités liées et constitue un enjeu généralisé en raison de la mondialisation du commerce. Puisque les multinationales canadiennes font face à de nouveaux risques fiscaux, un plus grand nombre de vérifications fiscales et de différends avec les autorités fiscales ainsi que des pénalités plus élevées pourraient être le lot des multinationales au cours des deux prochaines années.

" Le Canada , comme bon nombre d'autres pays développés, marche sur la corde raide. D'une part, le gouvernement doit assurer les services et entretenir les infrastructures et, d'autre part, les bénéfices imposables des sociétés ont considérablement diminué, explique Alfred Zorzi , associé, Prix de transfert chez Ernst & Young. D'un point de vue politique, le gouvernement ne peut augmenter les impôts en période de récession, de sorte que sa seule option consiste à accroître considérablement les mesures d'exécution à la suite des vérifications fiscales."

En raison de la récession, de nombreuses sociétés ont dû se restructurer ou ont vu leurs profits fondre, deux facteurs considérés comme étant des déclencheurs de vérifications, selon M. Zorzi. En raison du délai de prescription de sept ans qui s'applique aux vérifications des prix de transfert au Canada , l'ARC peut étendre la portée de sa vérification rétroactivement jusqu'aux années de prospérité, même si le contribuable est aux prises avec des difficultés financières en raison de la conjoncture économique actuelle", a poursuivi M. Zorzi.

L'ARC a indiqué publiquement qu'elle s'efforcera d'intégrer un examen des opérations de prix de transfert à l'ensemble des vérifications fiscales des grands contribuables. À ce titre, ce n'est guère qu'une question de temps avant qu'un grand contribuable ne fasse l'objet d'une vérification de prix de transfert. Les petites et moyennes entreprises constituent également des cibles de choix pour l'exécution de vérifications.

Les vérifications de prix de transfert génèrent des redressements fiscaux parmi les plus importants pour l'ARC, qui peuvent être accompagnés d'intérêts et de pénalités élevées. Outre les aspects financiers, la longueur extrême de ces vérifications est source d'incertitude pour le contribuable, incertitude qui peut se répercuter lourdement sur le cours de ses actions.

"Afin d'atténuer l'incidence de la vérification des prix de transfert, les multinationales doivent adopter une approche proactive en matière de prix de transfert, a ajouté M. Zorzi. En définitive, le prix de transfert doit faire partie intégrante de la stratégie d'entreprise des multinationales. Il ne s'agit plus seulement d'une question fiscale, mais bien d'une question qui concerne le chef de la direction.

Les risques pour les multinationales canadiennes apparaissent clairement puisque, pour chaque opération de prix de transfert, il faut traiter avec au moins deux autorités fiscales différentes et que chacune d'elles rivalisera pour la même assiette fiscale. Comme la priorité sera accordée à l'exécution, le nombre et l'importance des différends à l'égard des prix de transfert entre plusieurs territoires augmenteront considérablement au cours des prochaines années.

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