Selon les résultats d'un nouveau projet de recherche réalisé à l'Université d'Ottawa, la disparition de preuves en ligne, ou le phénomène du link rot (pourriture de lien), peut compromettre la stabilité des précédents et du système de justice.

Un projet financé par une subvention du Programme d'investissement communautaire de l'ACEI vise à aider les juges et les avocats à veiller à ce que les renseignements trouvés en ligne soient stables, fiables et accessibles.

OTTAWA, le 9 déc. 2014 /CNW/ - Les cas récents de cyberintimidation et de cybercriminalité ont davantage mis l'accent sur l'importance des preuves produites par l'entremise des médias sociaux. Il s'agit là de débats et de décisions hautement médiatisés qui nous rappellent l'importance de répondre aux préoccupations relatives à l'accessibilité et au respect de la vie privée dans ce contexte.

« Alors qu'il est de plus en plus fréquent de recourir à des preuves recueillies en ligne, il est essentiel que les tribunaux disposent des compétences et des ressources nécessaires pour évaluer et préserver ces renseignements », a déclaré la professeure Karen Eltis. « Pour notre système de justice, la stabilité et la fiabilité des précédents sont absolument essentielles, et un lien mort ou un changement sur Wikipédia peut fondamentalement perturber la jurisprudence et le système de justice. »

Le week-end dernier, dans le cadre de la 15^e Conférence annuelle de droit administratif et de droit du travail et de l'emploi tenue à Ottawa par l'Association du Barreau canadien, M^me Karen Eltis, professeure de droit à l'Université d'Ottawa, a présenté son projet de recherche financé par le Programme d'investissement communautaire de l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI). 

Elle y souligne l'importance d'offrir aux juges et aux avocats la formation leur permettant de traiter l'afflux de preuves numériques et issues des médias sociaux.

Par ailleurs, M^me Eltis a abordé ce sujet le mois dernier à l'occasion d'une conférence organisée par la Faculté de droit de Georgetown à Washington D. C. traitant exclusivement du phénomène inquiétant connu sous le nom de pourriture de lien (ou disparition de renseignements en ligne) ainsi que de son incidence sur le système de justice, sur les justiciables et sur les tribunaux.

« Nous avons tendance à mettre l'accent sur le droit à l'oubli et le fait qu'Internet condamne les événements à ne jamais tomber dans l'oubli. Ainsi, lorsqu'il s'agit de suites complexes de preuves, je m'inquiète que nous fassions abstraction du problème de plus en plus épineux que constitue la suppression ou l'effacement de données », a expliqué M^me Eltis. « De façon paradoxale, quand nous souhaitons voir Internet plus constant et les renseignements qui s'y trouvent immuables, le médium ne répond pas à nos attentes; il "oublie", ce qui peut, dans certains cas, mettre en péril la stabilité et la fiabilité de la jurisprudence ».

De plus, lorsque, dans le cadre des contentieux et des décisions rendues par les tribunaux, les parties ont recours à des preuves électroniques de manière générale ou issues de sites de médias sociaux, ou à des renseignements tirés de vidéos numériques de manière plus spécifique, les risques que ces sources d'information soient modifiées sont particulièrement élevés. Les juristes requièrent donc la compétence pour détecter de telles modifications, entre autres.

« Pour administrer la justice, il est essentiel de comprendre l'incidence de la technologie sur notre système judiciaire, et la professeure Eltis s'est imposé la tâche importante de tenir les juges et les avocats au courant de ce sujet et de les y préparer », a affirmé David Fowler, directeur du marketing et des communications à l'ACEI. « Notre programme d'investissement communautaire a été conçu afin de soutenir les chercheurs alors qu'ils explorent ces domaines émergents d'intérêt national. »

Il est possible de communiquer avec M^me Eltis pour discuter de ses recherches ou pour organiser une entrevue.

À propos de l'ACEI et du Programme d'investissement communautaire
Par l'entremise de son Programme d'investissement communautaire, l'ACEI finance des projets qui peuvent contribuer à l'amélioration d'Internet au bénéfice de toute la population canadienne. L'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) est l'organisme qui gère le domaine de premier niveau .CA, le véhicule de l'identité du Canada sur Internet, au nom de l'ensemble de la population canadienne. Dirigé par ses membres, il représente le registre .CA sur le plan international.

SOURCE : Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI)

Pour obtenir plus de renseignements ou organiser une entrevue, veuillez communiquer avec : Ryan Saxby Hill, Gestionnaire des communications, ACEI, [email protected], 613 316-2397; Karen Eltis, [email protected]