Selon les TCA, le conseil municipal de Toronto a une attitude responsable en demandant que Toronto soit exemptée de l'AECG

TORONTO, le 7 mars 2012 /CNW/ - La décision de la Ville de Toronto de demander une exemption claire et permanente de l'Accord économique et commercial global (AECG) proposé entre le Canada et l'Europe est qualifiée d'attitude responsable face à une incertitude majeure par le président national des TCA, Ken Lewenza. À ce jour, on connaît mal le contenu des négociations de l'entente et on ignore quelles en seront les conséquences pour les municipalités.

« Nous avons affaire à la signature de l'accord commercial international le plus lourd de conséquences qui soit dans l'histoire du Canada. Il sera contraignant pour nos villes et municipalités, mais les conseils municipaux ont été laissés dans l'ignorance, privés de voix à la table des négociations », a déclaré Ken Lewenza. « La Ville de Toronto fait preuve d'intelligence et de prudence à propos d'une entente commerciale qui pourrait avoir des conséquences sur sa capacité à gérer les dépenses publiques dans le meilleur intérêt des Torontois. »

Le conseil municipal a appuyé la demande d'exemption de l'AECG hier soir. La résolution finale était une version modifiée d'une précédente motion du comité exécutif demandant notamment un dialogue accéléré avec la province sur les effets possibles de l'AECG sur Toronto. La modification consistant à inclure une exemption claire et permanente, qui a été présentée par la conseillère municipale, Kristyn Wong-Tam, a reçu un appui unanime.

Diverses informations et des fuites de documents sur les négociations indiquent que l'AECG menace d'affaiblir le pouvoir des municipalités en matière de création d'emplois locaux, d'instauration de politiques d'approvisionnement local, d'adoption de protections environnementales et de fourniture de services et de programmes de la façon qui leur convient.

Les promoteurs de l'AECG (dont les Manufacturiers et Exportateurs du Canada) soutiennent que l'entente ouvrira des marchés d'approvisionnement publics à des sociétés tant au Canada qu'en Europe et sera un bienfait des plus avantageux pour l'économie, un argument de peu de poids, selon Ken Lewenza.

« C'est faux de dire que cette entente ouvrira les marchés à la concurrence transfrontalière alors qu'il n'existe déjà pratiquement rien actuellement pour arrêter la concurrence des sociétés européennes », a déclaré Ken Lewenza. « À la différence de beaucoup de ses partenaires commerciaux, le Canada s'est montré réticent à imposer des règlements sur les approvisionnements publics, souvent à notre propre détriment. »

Ken Lewenza a mentionné que la politique de la Ville de Toronto exigeant un contenu canadien de 25 % pour les nouveaux véhicules légers sur rail a permis qu'une partie de cet achat public record contribue à l'essor de l'économie locale et nationale.

Toronto est la dernière ville à ce jour à se joindre au nombre croissant de municipalités canadiennes qui manifestent leur inquiétude à propos de l'AECG. Un certain nombre de municipalités, dont Oshawa, Hamilton et Ingersoll ont également demandé une exemption claire et permanente.

La résolution de Toronto intervient à la veille d'une réunion du conseil d'administration de la Fédération des municipalités canadiennes se tenant à Kitchener, en Ontario, (du 7 au 10 mars). Le conseil de la FMC devrait s'entretenir avec le négociateur principal de l'AECG, Steve Verheul, à la réunion.

Angelo Di Caro, Communications, TCA, 416-606-6311 (cell.), [email protected] (courriel) ou Shannon Devine, 416-302-1699 (cell.)