Semaine de sensibilisation à la paperasserie(MC) - « Nous saluons la création du comité de suivi en matière d'allègement réglementaire et je serai honorée de le coprésider », Martine Hébert, vice-présidente, Québec de la FCEI

MONTRÉAL, le 24 janv. 2013 /CNW Telbec/ - Tel est ce qu'a déclaré Mme Martine Hébert, la vice-présidente pour le Québec de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) à la suite de l'annonce du gouvernement créant le comité de suivi sur l'allègement réglementaire qu'elle coprésidera avec M. Jean St-Gelais, secrétaire général et greffier du Conseil exécutif. « L'allégement de la paperasserie est l'une des priorités de nos membres, car la réglementation excessive imposée aux entreprises représente un très lourd fardeau économique, particulièrement pour les petits entrepreneurs. Parlez à n'importe quel entrepreneur et il vous dira à quel point il y a un nombre important de règlements souvent très complexes à connaître et à comprendre, de même qu'une quantité de rapports à compléter, de formulaires à remplir, d'échéances à respecter et de frais à débourser pour se conformer à la réglementation gouvernementale. Selon notre étude rendue publique lundi, dans une petite entreprise type au Canada, on consacre annuellement environ 680 heures pour se conformer à la réglementation. Or, une bonne partie du temps consacré à remplir de la paperasse aurait pu être utilisée à développer de nouveaux marchés, planifier une expansion de l'entreprise, saisir des occasions d'affaires. C'est pourquoi, il faut s'en préoccuper », a expliqué M^me Hébert.

Parmi les soixante-trois recommandations du Rapport Audet dont le comité assurera le suivi, plusieurs d'entre elles, une fois mises en application, donneront de l'air aux dirigeants de PME. En voici quelques exemples :

• l'objectif de réduire de 20 % les coûts des formalités administratives imposées aux entreprises d'ici 2015; 
• l'obligation donnée aux ministères de produire des analyses d'impact économique, sans seuil minimal requis, de tout projet de règlement et l'obligation que ces dernières soient rendues publiques; 
• la fusion du formulaire sur l'équité salariale à un formulaire existant et le fait de le rendre obligatoire seulement pour les entreprises assujetties à la Loi sur l'équité salariale et non pour celles qui ne le sont pas, comme c'est le cas actuellement; 
• le développement d'un courriel sécurisé (Revenu Québec pour ses services) afin de permettre l'échange de renseignements personnalisés par courriel.

Au total, en 2012, la conformité réglementaire coûte 6 905 millions de dollars aux entreprises québécoises. « Collectivement, nous avons tous à gagner de la diminution des coûts liés à la réglementation. Les sommes dégagées pourraient être réinvesties dans des projets de développement économique novateurs, dans de meilleures conditions de travail pour les employés ou dans l'amélioration de la compétitivité des entreprises, par exemple. C'est donc un chantier extrêmement motivant et important qui nous attend au comité de suivi », a conclu M^me Hébert.

En qualité de plus important groupement de petites et moyennes entreprises au Canada, la FCEI regroupe plus de 109 000 membres au pays, dont 24 000 au Québec, œuvrant dans tous les secteurs. Elle est non partisane et son financement provient uniquement de l'adhésion de ses membres. Elle procure aux dirigeants de PME une voix forte et convaincante à tous les ordres de gouvernement et contribue à l'essor économique (www.fcei.ca).

SOURCE : FEDERATION CANADIENNE DE L'ENTREPRISE INDEPENDANTE

Caroline Emmanuel, coordonnatrice aux affaires législatives
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Marie Vaillant, directrice des communications
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