Semaine pour l'école publique - Étude sur le financement public des écoles
privées

MONTRÉAL, le 7 oct. /CNW Telbec/ - Une étude économique vient démontrer que le financement public des écoles privées dépasse le niveau de 60 % et détruit certains mythes.

Une étude réalisée par M. Jean-François Landry, chercheur, et produite pour la Fédération autonome de l'enseignement (FAE), dans le cadre de la Semaine pour l'école publique, s'attaque à plusieurs mythes relativement au financement des écoles privées.

    
    Mythe no 1 : Les écoles privées ne reçoivent que 60 % de ce qu'il en
                 coûte au public pour la formation d'un élève
    

C'est oublier que les écoles privées :

    
    - reçoivent aussi une allocation locative pour les bâtiments, équivalant
      elle aussi, à 60 % de ce qui est versé dans le réseau public ;
    - remettent des reçus aux fins d'impôt pour dons. La plupart des écoles
      privées, enregistrées en tant qu'organisme de bienfaisance, peuvent
      remettre des reçus aux fins d'impôt. Entre 2005 et 2008, elles ont
      remis des reçus pour plus de 200 M$ de dollars privant l'État des
      revenus afférents;
    - remettent des reçus aux fins d'impôt pour l'enseignement religieux. Par
      exemple, le Collège Regina Assumpta de Montréal aurait remis, en 2007,
      un peu plus de 3 M$ en reçus aux fins d'impôt à titre de droits de
      scolarité pour des fins religieuses ; le Collège St-Lambert, 1,5 M$ et
      le Collège Jean-Eudes, 1,7 M$.
    - obtiennent des subventions pour les infrastructures et la rénovation.
      Par exemple, en 2007, le Collège Notre-Dame de Montréal a reçu
      700 000 $ pour l'amélioration de ses équipements sportifs.
    

Mythe no 2 : C'est normal de financer les écoles privées.

Le gouvernement nous présente souvent le financement public aux écoles privées comme une situation normale, comme si toutes les provinces accordaient de telles subventions. Mais la réalité est tout autre. Cinq provinces canadiennes n'accordent aucun financement public aux écoles privées, ce sont :

    
    - la Nouvelle-Écosse ;
    - Terre-Neuve ;
    - le Nouveau-Brunswick ;
    - l'Île-du-Prince-Édouard ;
    - l'Ontario.

    Mythe no 3 : Mettre fin au financement public des écoles privées
                 menacerait l'existence d'un réseau privé
    

En Ontario, où il n'y a aucune subvention publique accordée aux écoles privées, celles-ci continuent à exister avec un taux de fréquentation de 5 %. Selon l'étude, il n'y a aucune raison de croire que la situation serait différente au Québec.

    
    Mythe no 4 : Les écoles publiques ne pourraient accueillir tous les
                 jeunes si l'on cessait le financement public des écoles
                 privées.
    

On estime qu'avec la fin du financement public aux écoles privées, 57 500 enfants et jeunes reviendraient dans le réseau public. Or, dans plusieurs régions, on observe, avec le déclin démographique, une décroissance du nombre d'élèves inscrits dans les écoles publiques. Il y a là une capacité d'accueil amplement suffisante.

    
    Mythe no 5 : Il existe au Québec un consensus social favorable au
                 financement public des écoles privées.
    

Depuis plusieurs années, de nombreux groupes ont exprimé leur opposition à ce financement public des écoles privées notamment, les intervenants du milieu scolaire québécois. Ainsi, dans le rapport final des États généraux sur l'éducation publié en 1996, on peut lire que : "les acteurs de l'éducation s'entendaient sur la nécessité d'accorder une priorité à l'école publique en décrétant un moratoire sur l'ouverture d'établissements privés et en diminuant progressivement les subventions aux écoles privées."

De plus, un sondage omnibus CROP-express(1), réalisé auprès de 1003 répondants pour la FAE et indépendant de l'étude réalisée par le chercheur Jean-François Landry, indique que 62 % des répondants désapprouvent le financement public des écoles privées.

"On le constate, il y a un prix élevé pour tous les contribuables de maintenir cette concurrence déloyale du réseau privé au réseau public. Et ce prix dépasse largement les 60 % que prétend verser le gouvernement. Mettre un terme au financement public de ces institutions permettrait au gouvernement, non seulement de poser un geste concret de soutien à l'école publique, mais aussi de respecter le consensus populaire sur cette question. L'État doit cesser de soutenir un réseau qui s'apparente à une forme d'apartheid scolaire." a déclaré le président de la Fédération autonome de l'enseignement, Pierre St-Germain.

L'étude vient réaffirmer, une fois de plus, que l'école publique est un bien commun à promouvoir.

La FAE regroupe neuf syndicats de l'enseignement qui représentent quelque 30 000 enseignantes et enseignants (le tiers du personnel enseignant au Québec) du préscolaire, du primaire, du secondaire, du milieu carcéral, de la formation professionnelle et de l'éducation des adultes ainsi que le personnel scolaire des écoles Peter Hall et du Centre académique Fournier.

    
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    1. Les résultats du sondage CROP reposent sur 1003 entrevues
       téléphoniques effectuées du 13 au 23 août 2009 et comporte une marge
       d'erreur de 3 %, 19 fois sur 20.
    

Renseignements: Armand Dubois, conseiller aux communications, [phone], poste 296 - bureau, [phone] - cellulaire; Source: Fédération autonome de l'enseignement