Série d'amendes émises dans le cadre de l'enquête de Transports Canada sur le vol Montréal- Cancún du 30 décembre

MONTRÉAL, le 28 avril 2022 /CNW Telbec/ - La sûreté et la sécurité des voyageurs et des travailleurs du secteur des transports sont primordiales pour Transports Canada.

Suite à l'enquête de Transports Canada sur le vol Montréal- Cancún du 30 décembre 2021, le ministre des Transports, l'honorable Omar Alghabra, annonce aujourd'hui que la majorité des passagers qui ont commis des contraventions ont reçu des amendes.

Transports Canada a émis un total de 42 amendes à 37 des 154 passagers, dont 18 en lien à la non-conformité du statut vaccinal, et 24 en lien avec le non-respect des instructions relatives au port du masque. La valeur totale de ces amendes, qui peuvent atteindre un maximum de 5 000 $ chacune, est de 59 500$.

Depuis le 4 janvier 2022, Transports Canada mène une enquête pour déterminer si des infractions ou des contraventions à la Loi sur l'aéronautique, aux règlements et exigences en matière de sécurité et de sûreté aériennes ont été commises lors de ce vol, et en cas de non-conformité, prend toutes les mesures correctives nécessaires. Les résultats de l'enquête détermineront si d'autres sanctions seront émises en lien avec ce vol.

Citation

« Les règles en aviation ne doivent pas être prises à la légère. Avec cette enquête, nous voulons envoyer un message clair: les comportements de certains passagers du vol Montréal-Cancún du 30 décembre étaient inacceptables, et ils ne sont pas tolérés. Transports Canada continuera de veiller à ce que toutes les règles en aviation soient respectées, et ce, en tout temps. »

L'honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

Les faits en bref

• Le vol de Montréal vers Cancún du 30 décembre 2021 sur lequel Transports Canada mène son enquête comptait un total de 154 passagers.
• En vertu de l'Arrêté d'urgence visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19 applicable, tout passager doit être entièrement vacciné pour monter à bord d'un avion partant du Canada et doit se conformer aux instructions des membres d'équipage à l'égard du port du masque.
• Tous les passagers d'un vol sont soumis aux règlements et exigences en aviation civile. Un passager peut recevoir plus d'une amende si celui-ci a commis plus qu'une contravention aux règlements et exigences en vigueur.
• Depuis l'éclosion de la COVID-19, le gouvernement du Canada, les autorités de santé publique et l'industrie aéronautique canadienne, y compris les exploitants, les aéroports et les syndicats, ont travaillé en collaboration pour mettre en œuvre des mesures visant à réduire la propagation du virus et à protéger les travailleurs et les voyageurs.

Liens connexes

• Transports Canada émet une première série d'amendes dans le cadre de son enquête sur le vol Montréal - Cancún du 30 décembre 2021
• Arrêté d'urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19 (abrogé)
• Règlement de l'aviation canadien 
• Loi sur l'aéronautique

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SOURCE Transports Canada

Laurel Lennox, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Omar Alghabra, Ministre des Transports, Ottawa, [email protected], 343-549-7892 ; Relations avec les média, Transports Canada, Ottawa, [email protected], 613-993-0055