SERVICE CANADA CENSURE : « ON VIENT NIER L'ACCÈS À LA JUSTICE »

MONTRÉAL, le 25 mai 2023 /CNW/ - Le Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC) dénonce avec force la censure imposée par Service Canada dans les dossiers des chômeurs et chômeuses qui sont représentés par des organismes de défense des droits.

« Depuis peu, des changements importants ont cours à Service Canada. Cette superstructure, sous l'autorité de la Ministre Karina Gould, a récemment décidé d'appliquer une interprétation douteuse de la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social, afin d'interdire de nous communiquer des informations essentielles du dossier des prestataires que nous représentons », a déclaré Pierre Céré, porte-parole du CNC.

Ces informations sont essentielles pour assurer une défense pleine et entière des personnes représentées. Ce sont par exemple les « raisons du refus », le « rapport de décision », le rapport des « entrevues téléphoniques effectuées lors de l'enquête ».

« Dorénavant, Service Canada ne sera habilité qu'à nous communiquer des informations de base comme le taux de prestations ou la durée de la période. C'est ridicule! Nos vis-à-vis et nos répondants à Service Canada deviennent donc, par la force des choses, muets. C'est une attaque frontale à notre rôle de représentant et surtout au droit des travailleurs et travailleuses d'être pleinement représentés. Nous devrons ainsi nous présenter devant les instances de révision sans avoir pu prendre connaissances des éléments capitaux du dossier du prestataire que nous représentons. On vient nier l'accès à la justice », a poursuivi Pierre Céré. « Tout cela nous rappelle de bien mauvais souvenirs : en 2012-2013, dans la foulée de l'odieuse réforme conservatrice de Stephen Harper, on avait aboli les postes d'agents de liaison et offert la même situation que celle d'aujourd'hui, sous le couvert des mêmes arguments ».

Face à cette situation, le Conseil national des chômeurs et chômeuses a fait préparer par Me Gabriel Pelletier un avis juridique, établissant clairement que la Commission contrevient à l'esprit même de la Loi sur la protection des renseignements personnels et qu'elle ne peut empêcher les organismes de défense des travailleurs et travailleuses d'avoir accès à ces informations.

« C'est un véritable cas de censure et cela va nuire grandement aux personnes lésées de leurs droits et qui ont besoin d'aide, de soutien et d'accompagnement dans leurs démarches. Nous demandons au gouvernement de régler la situation immédiatement », a conclu le porte-parole.

SOURCE Conseil national des chômeurs et chômeuses

Pierre Céré, porte-parole, cell. : 514-606-4074, Courriel : [email protected]