Session intensive à l'Assemblée nationale : les attentes du milieu municipal

QUÉBEC, le 25 nov. 2013 /CNW Telbec/ - À la veille du début des travaux intensifs demain à l'Assemblée nationale, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) exprime ses attentes quant à des dossiers de première importance qu'elle souhaite voir évoluer d'ici la fin de la présente session parlementaire.

Décentralisation
La FQM presse le gouvernement de déposer le projet de loi-cadre sur la décentralisation, tel que la première ministre Pauline Marois s'était engagée à le faire lors du discours inaugural. « Cette Loi-cadre doit conduire à un partenariat durable entre le milieu municipal et le gouvernement en permettant aux communautés de prendre en main leur avenir. Ainsi, la FQM souhaite la mise en place d'un État accompagnateur du développement et non d'un État centralisateur. Nous avons confiance de voir le ministre Gaudreault donner suite à notre demande conformément à son intention exprimée lors du dernier congrès de la FQM », souligne le président de la FQM, M. Bernard Généreux. Par ailleurs, la FQM entend déposer au gouvernement au début de l'année prochaine une proposition qui constituera un projet d'avenir devant rallier l'ensemble des intervenants municipaux au Québec.

Mines
L'échec des trois tentatives de réformer la vielle Loi sur les mines est inacceptable aux yeux de la FQM qui réclame le dépôt d'un nouveau projet de loi permettant enfin au Québec de se doter de pratiques minières dignes du 21^e siècle. Pour M. Généreux, il importe d'agir rapidement afin « d'éviter de porter davantage préjudice à l'économie des régions. Pour ce faire, la nouvelle pièce législative devra faire en sorte que les activités minières s'intègrent dorénavant dans les outils de planification municipaux ».

Omnibus
La FQM salue l'inclusion dans le projet de loi n^o 64 d'une modification législative permettant à une municipalité locale de prendre en charge un barrage au même titre qu'une MRC. Elle réclame cependant une autre modification afin de faire en sorte que les MRC puissent être exemptées de responsabilité en cas de poursuite si elles ont exécuté avec diligence les mesures découlant de la mise en œuvre d'un cadre d'intervention en cas d'obstruction d'un cours d'eau.

Pacte fiscal
Par ailleurs, à présent que le scrutin de novembre est passé, la FQM souhaite la reprise rapide des négociations sur le renouvellement de l'Entente Québec-municipalités. Avant la suspension des négociations à la demande de certains partenaires municipaux, rappelons que la FQM était en voie d'obtenir des gains importants, notamment, pour l'amélioration de la voirie locale et les redevances sur les ressources naturelles. L'arrêt des négociations privera les municipalités du Québec de 30 millions de dollars pour l'année 2014 et de plus de 500 millions de dollars sur 10 ans.

Les dommages collatéraux de cette suspension sont d'autant plus grands que, conformément à l'entente signée avec le gouvernement en 2006, les modalités de remboursement de la TVQ différeront en 2014. Les municipalités devront donc composer avec les impacts de ces changements sans pour autant bénéficier des gains escomptés, une situation que déplore la FQM. Les mesures annoncées dans l'Omnibus ne viendront pas pallier les effets négatifs.

La FQM réitère donc l'importance de la reprise immédiate des négociations ainsi que la concrétisation rapide des gains qu'elle avait obtenus pour le milieu municipal.

On voit loin pour notre monde
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s'est établie comme l'interlocuteur incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l'autonomie municipale, elle privilégie les relations à l'échelle humaine et tire son inspiration de l'esprit de concertation et d'innovation de ses quelque 1000 municipalités et MRC membres.

SOURCE : Fédération québécoise des municipalités

Dany Rousseau, directeur des communications
418 651-3343/ 418 955-7001