Session parlementaire à Québec - La FCCQ dresse un bilan mitigé

MONTRÉAL, le 15 juin 2012 /CNW Telbec/ - Bien que les travaux de l'Assemblée nationale aient été monopolisés par les problèmes du secteur de la construction puis par la crise étudiante, ce qui a nuit considérablement à la production législative des parlementaires, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ - www.fccq.ca) croit qu'il aurait été souhaitable d'adopter certains projets de loi avant la saison estivale.

« Il est très décevant que les travaux de l'Assemblée nationale se terminent avant que le gouvernement ait adopté d'importants projets de loi pour le développement économique du Québec », a déclaré Mme Françoise Bertrand, présidente de la FCCQ.

Refonte du régime minier : une occasion ratée ?

La FCCQ, pour qui le développement des ressources naturelles a été un cheval de bataille au cours des derniers mois, trouve regrettable que la refonte du régime minier, une charpente importante du développement économique du Québec, n'ait pas été adoptée au cours de la dernière session.

Bien qu'ayant déjà fait part de son opposition à la volonté d'accorder un droit de veto aux municipalités, la FCCQ considère que l'adoption du projet de loi n^o 14 sur la refonte du régime minier ainsi que celle du projet de loi n^o 27 sur la création de la Société du Plan Nord sont essentielles pour encadrer l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles du Québec dans le respect des trois composantes du développement durable (économique, sociale et environnementale) .

« Parce que les entreprises ont besoin d'un minimum de prévisibilité pour investir, le Québec risque de rater le bateau s'il n'adopte pas rapidement une refonte de son régime minier », craint Françoise Bertrand.

Appui au budget 2012-2013

La FCCQ rappelle sa satisfaction quant au budget que le gouvernement du Québec a adopté en avril dernier.

Elle apprécie que le Gouvernement garde le cap sur le retour prochain à l'équilibre budgétaire, tout en prenant des initiatives pour favoriser la croissance économique du Québec. Dans son budget, le gouvernement identifie les bonnes cibles de croissance économique et consent les efforts appropriés dans les créneaux les plus porteurs.

Simplification administrative : des pas intéressants

La FCCQ est particulièrement heureuse que le gouvernement du Québec se soit engagé au cours des derniers mois dans un processus de simplification réglementaire et administrative.

Les 63 recommandations du rapport Audet ainsi que le comité de suivi qui en découle, dont la Fédération est membre, présagent de réelles améliorations pour les entreprises québécoises. La simplification attendue générera à coup sûr des gains de productivité dans les entreprises.

Santé et sécurité au travail : un projet de loi à revoir

Sur un autre plan, la PDG de la FCCQ juge très sévèrement le projet de loi n^o 60, qui apporte des modifications majeures indésirables au régime de santé et de sécurité du travail. À titre de membre du conseil d'administration de la CSST, la FCCQ avait pourtant participé à un important exercice de concertation avec les autres associations patronales et les syndicats. Cet exercice avait permis de dégager des consensus importants que le projet de loi ne reconnait pas. Il en résulterait des lourdeurs administratives considérables pour les entreprises.

Bien qu'elle souscrive aux objectifs de prévention introduits par ce projet de loi, Mme Bertrand trouve incompréhensible qu'aucun correctif n'ait été apporté à ce projet afin d'éliminer le coût excessif que représentent certaines situations aberrantes en matière d'indemnisation. Ces correctifs auraient permis d'accroître les efforts de prévention en matière de santé et sécurité du travail sans augmenter le fardeau financier des entreprises. D'autres éléments du projet de loi doivent également être reconsidérés, tel un meilleur encadrement du retrait préventif.

À propos de la FCCQ

Grâce à son vaste réseau de plus de 150 chambres de commerce, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 60 000 entreprises et 150 000 gens d'affaires exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. La FCCQ est l'ardent défenseur des intérêts de ses membres au chapitre des politiques publiques, favorisant ainsi un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.

Source :  Fédération des chambres de commerce du Québec

Renseignements : Daniel Bussières
Vice-président, Communications
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