Seul devant un tribunal administratif

MONTRÉAL, le 24 avril 2013 /CNW Telbec/ - La Fondation du Barreau du Québec annonce la parution d'un document d'information générale destiné aux Québécois qui songent à se représenter eux-mêmes devant un tribunal administratif.

« Les tribunaux administratifs du Québec rendent des dizaines de milliers de décisions chaque année, dans des domaines qui touchent de très près la vie des gens. À elle seule, la Régie du logement rend près de 50 000 décisions chaque année», explique Claire Morency, avocate et directrice générale de la Fondation du Barreau. « Nous trouvions primordial de créer un outil pédagogique pour les citoyens qui choisiraient de se présenter, sans l'aide d'un avocat, devant l'un de ces tribunaux administratifs», ajoute-t-elle.

Seul devant un tribunal administratif traite spécifiquement du fonctionnement de la Régie du logement, de la Commission des lésions professionnelles (CLP), qui rend des décisions dans quelque 30 000 dossiers d'appel de la CSST et du Tribunal administratif du Québec (TAQ), qui lui, rend chaque année près de 10 000 décisions, en rapport avec des litiges d'abord entendus par la Société de l'assurance-automobile, la Régie de l'assurance-maladie ou une foule d'autres organismes para-gouvernementaux.

Selon la Fondation du Barreau du Québec, de plus en plus d'individus décident de se représenter seuls devant ces tribunaux. « Certains tribunaux administratifs entendent un très grand nombre de citoyens non-représentés », dit M^e Janick Perreault qui a participé à la rédaction du fascicule et qui se spécialise dans la défense d'accidentés de la route. «Se retrouver seul devant un tribunal administratif peut avoir de lourdes conséquences, quand on pense qu'il arrive au TAQ de décider, par exemple, de la rente que recevra un grave accidenté de la route jusqu'à la fin de ses jours ».

C'est, entre autres choses, la lourdeur des conséquences des décisions rendues qui a motivé la Fondation du Barreau du Québec à donner, en 2009, le coup d'envoi à cette série de brochures intitulée Seul devant la Cour. Le premier numéro de la collection portait sur les matières civiles. En 2010, la Fondation a poursuivi en publiant une deuxième brochure, cette fois en matière de droit de la famille. Puis, un troisième fascicule traitant des procédures criminelles et pénales est paru en novembre dernier.

Ce quatrième fascicule de la série portant sur les tribunaux administratifs peut être téléchargé directement sur le site Web de la Fondation du Barreau du Québec à l'adresse suivante : http://www.fondationdubarreau.qc.ca/publications/seul-tribunal-administratif/

À propos de la Fondation du Barreau du Québec
La Fondation du Barreau du Québec est un organisme sans but lucratif qui joue un rôle de premier plan dans le domaine de la recherche juridique. La Fondation soutient et récompense des activités qui font mieux connaître la place du droit et le rôle de la profession juridique dans la société, notamment celles qui mettent l'accent sur les contributions doctrinales à l'étude du droit, et celles qui contribuent à l'intérêt public de la société québécoise, et ce, dans la poursuite de l'intérêt supérieur de la justice.

SOURCE : Fondation du Barreau du Québec

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Martine VENNE, CASACOM / [phone] poste 228 [email protected]