Sévir contre la fraude en matière de citoyenneté : la Loi renforçant la citoyenneté canadienne English
CALGARY, le 19 févr. 2014 /CNW/ - Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, Chris Alexander, a souligné aujourd'hui l'engagement du gouvernement à s'attaquer à la fraude en matière de citoyenneté par le biais des mesures proposées dans le projet de loi C-24, la Loi renforçant la citoyenneté canadienne.
En vertu de la nouvelle Loi, le gouvernement aura le pouvoir de prévoir par règlement la désignation d'un organisme de réglementation dont les membres seront autorisés à agir comme consultants pour les questions de citoyenneté. Ce changement favorisera la protection des demandeurs et la prévention de la fraude par une tierce partie.
Le projet de loi C-24 renforce la valeur de la citoyenneté en punissant la fraude et en veillant à ce que la citoyenneté canadienne ne soit offerte qu'à ceux qui respectent les règles. Notamment, le projet de loi :
- augmente les peines en cas de fraude et de fausse déclaration (amende maximale de 100 000 $ et/ou cinq années d'emprisonnement);
- élargit les motifs pour lesquels une personne peut ne pas avoir le droit de demander la citoyenneté afin d'inclure la criminalité à l'étranger, ce qui améliorera l'intégrité du programme;
- rend illégal le fait de représenter ou de conseiller sciemment sans autorisation, moyennant des frais, une personne relativement à une demande ou à une instance en matière de citoyenneté.
Les faits en bref
- La Gendarmerie royale du Canada (GRC) mène actuellement d'importantes enquêtes sur des fraudes à grande échelle impliquant plus de 3 000 citoyens et 5 000 résidents permanents, le plus souvent pour des questions de résidence.
- De plus, près de 2 000 personnes liées aux enquêtes sur les fraudes en matière de citoyenneté ont retiré leur demande.
Citations
« Le gouvernement sévit contre la fraude en matière de citoyenneté en imposant des peines plus sévères à ceux qui ne respectent pas les règles. Les modifications à la Loi sur la citoyenneté renforcent la valeur de la citoyenneté et contribueront à faire en sorte que les nouveaux Canadiens soient fin prêts à participer à la vie canadienne et aient un plus grand sentiment d'appartenance envers notre pays. »
Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
« Les peines plus sévères imposées à ceux qui commettent une fraude en matière de citoyenneté protégeront l'intégrité de la citoyenneté canadienne. Les modifications proposées par le gouvernement à la Loi sur la citoyenneté indiquent clairement que la citoyenneté canadienne est prisée partout dans le monde et ne sera accordée qu'à ceux qui reconnaissent qu'elle s'accompagne de devoirs et de droits, de privilèges et de responsabilités. »
Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
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SOURCE : Citoyenneté et Immigration Canada
Alexis Pavlich
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