Les saisies récentes et la baisse des recettes fiscales sur le tabac suggèrent que la Saskatchewan n'est pas à l'abri de la croissance du tabac illégal dans l'ouest du pays
MONTRÉAL, le 25 sept. 2023 /CNW/ - Les récentes saisies de cigarettes de contrebande et la baisse marquée des recettes fiscales sur le tabac suggèrent que la Saskatchewan n'est pas à l'abri du problème croissant du tabac illégal dans l'ouest du Canada, un problème qui exige une attention immédiate de la part du gouvernement.
« La Saskatchewan a toujours eu l'un des taux de tabac illégal les plus faibles au Canada. Toutefois, il apparaît de plus en plus clairement que la province est victime d'une importante croissance du commerce illégal dans l'ouest du pays. Le gouvernement devra agir rapidement afin de résoudre ce problème, faute de quoi il risque de se retrouver dans la même situation que l'Alberta et la Colombie-Britannique, qui ont toutes deux un énorme problème actuellement, déclare Eric Gagnon, vice-président des affaires juridiques et externes d'Imperial Tobacco Canada (ITCAN). Il s'agit d'une activité criminelle grave menée par le crime organisé, dont les recettes servent à financer d'autres activités criminelles. »
Le 31 août, un contrôle routier effectué par la Saskatchewan Highway Patrol (SHP) a permis de saisir 1,9 million de cigarettes illicites. En juin, le service de police de Saskatoon a annoncé la plus importante saisie de tabac illégal jamais réalisée (950 000 cigarettes). En novembre 2022, une opération de la SHP a permis de découvrir 5,4 millions de cigarettes illicites. Un mois plus tard, la SHP, la GRC et le ministère des Finances ont saisi 6,6 millions de cigarettes illicites supplémentaires.
« Notre expérience suggère que ces saisies ne sont que la partie visible de l'iceberg. Nous saluons les efforts déployés par les forces de l'ordre pour arrêter la circulation de tabac illégal en Saskatchewan, mais nous craignons que le marché ne s'étende rapidement », ajoute M. Gagnon.
D'autres preuves de la croissance du commerce illégal se trouvent dans les comptes publics 2022-2023 de la province, qui font état de recettes fiscales sur le tabac s'élevant à 164 263 000 $, alors que le budget prévoyait 198 900 000 $. Tant en termes de valeur monétaire du manque à gagner (36,4 M$) que de pourcentage des recettes prévues atteint (83 %), il s'agit de la pire performance de la Saskatchewan depuis au moins 2013.
« Au cours du second semestre de 2022, nous avons demandé à Abacus Data de réaliser une évaluation indépendante du marché à la suite de la baisse alarmante des ventes légales de tabac en Alberta et en Colombie-Britannique. Ils ont estimé la part du marché illégale à 36 % en Alberta et à 34 % en Colombie-Britannique, ce qui est plus élevé que tout ce que nous avons vu précédemment pour ces provinces et les taux les plus élevés au Canada. Les comptes publics et les récentes saisies suggèrent que la Saskatchewan pourrait connaître une croissance similaire », estime M. Gagnon.
Au minimum, ITCAN recommande au gouvernement de la Saskatchewan de s'associer aux autres provinces de l'Ouest dans le cadre d'un effort commun d'application de la loi visant à empêcher le tabac illégal d'affluer dans la région, idéalement par le biais d'un groupe de travail interprovincial dédié à l'interdiction du tabac illégal.
« Le marché du tabac illégal prive le gouvernement de revenus importants pour financer les priorités provinciales, frappe les petites entreprises, finance les groupes criminels, encourage d'autres activités criminelles et fournit aux jeunes un accès facile et abordable aux produits du tabac. Les événements récents soulignent l'urgence d'agir, déclare M. Gagnon. La lutte contre le tabac illégal doit devenir une priorité avant que la situation ne devienne incontrôlable, comme c'est le cas actuellement en Alberta et en Colombie-Britannique. »
Imperial Tobacco Canada est un chef de file des produits de tabac et de vapotage au Canada, et membre du groupe producteur de tabac le plus dominant à l'échelle internationale : BAT. BAT est une société internationale de biens de consommation multicatégories qui exerce ses activités dans plus de 180 marchés. Notre vision consiste à bâtir Un Avenir MeilleurMC en atténuant les répercussions de nos activités sur la santé grâce à un plus grand choix de produits agréables et présentant moins de risques pour nos consommateurs.
Nos assises solides, ainsi que nos aptitudes à l'innovation de pointe, nous permettent de créer des produits plus durables pour nos consommateurs adultes, et d'assurer des activités plus durables à nos collègues, nos actionnaires et nos communautés.
SOURCE Imperial Tobacco Canada (Français)
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