Site d'enfouissement contaminé à Bécancour - Le Ministère mettra en œuvre une nouvelle approche d'intervention en gestion et en contrôle des terrains contaminés
14 juil, 2017, 12:14 ET
BÉCANCOUR, QC, le 14 juill. 2017 /CNW Telbec/ - Faisant suite au dossier du site d'enfouissement de matières résiduelles dangereuses à Bécancour, le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a fait savoir aujourd'hui que le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) mettra en œuvre une nouvelle approche d'intervention en gestion et en contrôle des terrains contaminés. S'ajoutant notamment à la récente Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et son plan d'action 2017-2021, ainsi qu'au programme ClimatSol-Plus, lancés le 9 avril dernier, cette approche d'intervention viendra accentuer les actions déjà entreprises à l'égard du passif environnemental.
Comme il s'était engagé à le faire en décembre dernier, après avoir placé le dossier du site de Bécancour directement sous la direction de la sous-ministre et avoir confié le mandat d'enquête sur la gestion du dossier à la Direction de la vérification interne et des enquêtes administratives du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), le ministre David Heurtel a rendu public le rapport d'enquête aujourd'hui. Ce dernier conclut que le dossier du site contaminé de Bécancour a été géré en conformité avec les lois et règlements qui s'y appliquent. L'enquête étant terminée, la direction régionale du Ministère reprend donc ses activités régulières sur le site, sous la supervision du sous-ministre Patrick Beauchesne. De plus, des appels d'offres seront publiés dans le but de trouver une solution permanente et d'éviter tout rejet dans la nappe phréatique.
Au final, fort de l'expérience acquise dans le dossier de Bécancour et cherchant toujours à optimiser son approche d'intervention en gestion et en contrôle des terrains contaminés partout au Québec, le Ministère met en place de nouvelles actions qui permettront de combler certaines lacunes, en établissant une meilleure communication et en renforçant le lien de confiance avec les communautés.
Citation :
« Les actions concrètes que prévoit cette approche bonifiée d'intervention en gestion et contrôle des terrains contaminés nous permettront d'offrir à la population un mécanisme plus transparent. Du même coup, en améliorant le processus de communication et en accompagnant mieux nos municipalités dans la réalisation de projets de réhabilitation de terrains contaminés, nous pourrons stimuler le dynamisme de plusieurs de nos communautés. Notre priorité est et sera toujours de s'assurer de la santé et de la sécurité de la population ainsi que de la protection de l'environnement. »
David Heurtel, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Faits saillants :
Intervention en gestion et en |
Échéancier |
|
Juillet 2017 |
|
D'ici l'automne 2017, pour la planification 2017-2018, puis en continu. |
|
D'ici août 2017, puis en continu. |
|
D'ici août 2017, puis en continu |
|
Débutera à l'automne 2017 |
|
2017-2018, puis en continu |
|
Automne 2017, puis en continu |
Rappelons que le MDDELCC a annoncé son objectif d'investir 120 M$ d'ici 2021 dans des travaux de réhabilitation de terrains contaminés appartenant à l'État et qu'afin d'améliorer la gestion
des terrains contaminés au Québec, le Ministère met également en œuvre la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et son plan d'action 2017‑2021. De nombreuses actions de cette politique permettront aussi d'optimiser l'approche d'intervention en gestion
et en contrôle des terrains contaminés sur le territoire québécois, grâce notamment aux actions suivantes :
POLITIQUE DE PROTECTION DES SOLS ET DE RÉHABILITATION DES TERRAINS CONTAMINÉS ET SON PLAN D'ACTION 2017-2021 |
|
Action 6. |
Instaurer des fonds de gestion postfermeture pour les lieux d'enfouissement |
Action 7. |
Réglementer les interventions attendues sur un terrain lors de l'abandon, du démantèlement ou du remplacement des équipements pétroliers à risque élevé |
Action 8. |
Responsabiliser celui à l'origine d'une migration hors site de contaminants |
Action 10. |
S'assurer que les entreprises fournissent les garanties pour réparer les dommages à l'environnement |
Action 12. |
Mettre en œuvre le programme ClimatSol‑Plus pour les municipalités |
Action 17. |
Élaborer un programme d'aide financière pour les technologies vertes |
Action 21. |
Instaurer une redevance sur l'enfouissement de sols contaminés |
- Le rapport du MTESS conclut que la direction régionale a effectué plusieurs actions dans sa gestion du dossier du site de Bécancour dans le but de faire corriger la problématique environnementale du site, en conformité avec les lois et les règlements qui s'y appliquent.
- Le gouvernement annonce 7 nouvelles actions pour optimiser son approche d'intervention en gestion et contrôle des terrains contaminés partout au Québec.
Liens connexes :
Le document de la nouvelle approche d'intervention en gestion et en contrôle
des terrains contaminés au Québec est disponible dans la page suivante du site Web du MDDELCC.
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/sol/terrains/politique/nlle-approche-gestion-controle.pdf
Le rapport de la DVIEA du MTESS sur la gestion du dossier du site d'enfouissement contaminé à Bécancour par le MDDELCC ainsi que le Plan de suivi du dossier du site sont également disponibles dans la page Web suivante.
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/sol/becancour/index.htm
La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et son plan d'action 2017-2021 sont accessibles à l'adresse suivante.
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/sol/terrains/politique/index.htm
Toute l'information sur les deux volets du programme ClimatSol-Plus, sur les critères d'admissibilité, sur les dépenses admissibles et sur la procédure à suivre pour déposer un dossier est disponible à l'adresse suivante.
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/programmes/climatsol-plus/
SOURCE : |
INFORMATION : |
SOURCE Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
![](https://rt.newswire.ca/rt.gif?NewsItemId=C1992&Transmission_Id=201707141214CANADANWCANADAPF_C1992&DateId=20170714)
SOURCE : Emilie Simard, Attachée de presse, Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Tél. : 418 521-3911; INFORMATION : Relations médias, Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Tél. : 418 521-3991
Partager cet article