Situation frontalière en Outaouais : Revenu Québec appuie les efforts du milieu

QUÉBEC, le 11 déc. 2024 /CNW/ - Dans le cadre de sa participation au comité de travail formé par la Ville de Gatineau et réunissant les instances concernées, Revenu Québec appuie les efforts du milieu et désire sensibiliser la population de la région frontalière de l'Outaouais à l'importance de se renseigner sur son statut de résidence pour pouvoir correctement s'acquitter de ses obligations fiscales au Québec.

Des actions de sensibilisation à cet égard seront réalisées dans cette région. Il s'agit d'une initiative qui s'inscrit dans la mission de Revenu Québec d'informer ses clientèles de leurs obligations fiscales.

La détermination de la résidence fiscale d'un particulier est une question de fait pour laquelle Revenu Québec prend en considération divers facteurs, dont les liens de résidence avec le Québec. Ainsi, la résidence fiscale d'un particulier ne correspond pas systématiquement à son adresse ou à sa citoyenneté. De plus, le seul fait de détenir une plaque d'immatriculation d'une autre province que le Québec sur le territoire québécois ne constitue pas en soi une fraude ou une infraction fiscale. Pour plus de renseignements, consultez la page Statut de résidence et assujettissement à l'impôt.

Rappelons que Revenu Québec est bien au fait des stratégies d'évitement utilisées par certaines personnes, notamment celles qui utiliseraient une adresse potentiellement fausse dans une autre province pour éviter de payer l'impôt du Québec. Revenu Québec suit de près cette situation.

Revenu Québec en action partout au Québec

• Entre le 1^er avril 2021 et le 31 mars 2024, l'équipe spécialisée en vérification en matière de résidence fiscale de Revenu Québec a effectué des vérifications concernant l'assujettissement à l'impôt du Québec auprès de 646 particuliers, y compris ceux ayant pu avoir recours au stratagème de fausses adresses dans une région frontalière.
• À la suite de ces vérifications, Revenu Québec a délivré des avis de cotisation à 280 particuliers.
• Pour cette même période, 16,1 millions de dollars ont été récupérés par l'équipe spécialisée en vérification en matière de résidence fiscale.
• Entre 2021-2022 et 2023-2024, Revenu Québec a plus que doublé le nombre de vérifications effectuées en lien avec l'assujettissement à l'impôt du Québec.

Revenu Québec, dans le respect des règles de droit qui lui sont applicables, collabore étroitement avec les autorités concernées afin de les soutenir dans l'application des lois dont elles sont responsables.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.

SOURCE Revenu Québec

POUR INFORMATION : Service des relations publiques, Revenu Québec, Tél. : [phone], Courriel : [email protected]