Six mois depuis l'entrée en vigueur : La Coalition avance une série de recommandations visant à assurer le respect de l'interdiction des saveurs dans le vapotage

MONTRÉAL, le 1er mai 2024 /CNW/ - La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, qui a milité pendant des années avec ses partenaires des milieux de la santé et de l'éducation de même que des associations de parents et de pédiatres pour l'interdiction des saveurs dans les produits de vapotage, fait le point sur l'éventail de stratégies de contournement du règlement qui est entré en vigueur le 31 octobre dernier. Elle propose également une série de recommandations en vue de rectifier la situation dans une lettre adressée aux ministres de la Santé et des Finances et plus globalement, au gouvernement du Québec.

« Bien que nous croyions que le gouvernement du Québec a sincèrement à cœur la protection des jeunes contre la dépendance à la nicotine, nous sommes convaincus que la province doit en faire plus pour rapidement amener l'industrie du vapotage à respecter l'interdiction des saveurs dans les produits de vapotage. L'État doit non seulement effectuer un travail rigoureux d'inspection, mais aussi mettre en place de nouvelles procédures administratives et adopter plusieurs amendements législatifs et réglementaires, » explique Flory Doucas, codirectrice et porte-parole de la Coalition.

« Lorsque trois cents nouvelles saveurs "de tabac" apparaissent du jour au lendemain à la suite de la mise en vigueur de l'interdiction de saveurs autre que le tabac, et que des distributeurs associés à l'industrie du vapotage se mettent à commercialiser des rehausseurs de saveurs "alimentaires", on est en droit de décrier ce qui s'avère un mépris total et éhonté envers la réglementation et de faire appel à des correctifs structurants, » ajoute la porte-parole.

« Entre autres, nous demandons au gouvernement de veiller à l'instauration d'un système de permis pour la fabrication, la distribution, le transport et la vente des produits de vapotage qui -- à défaut du respect des règles en place -- pourraient être révoqués. Un tel système de permis faciliterait la surveillance de la conformité aux lois et règlements par le ministère de la Santé et minimiserait les pratiques douteuses sur le plan fiscal. »

Contournement de l'esprit ou la lettre de la loi

Depuis l'entrée en vigueur de l'interdiction, de nombreux reportages ont exposé des stratagèmes visant à contourner l'esprit sinon la lettre du règlement. La Coalition a colligé ces tactiques ainsi que d'autres, moins connues, dans l'annexe de sa lettre aux ministres québécois. Par exemple, il a été facile et rapide de se faire livrer des produits d'Imperial Tobacco non conformes au Québec, soit à partir d'une autre province.

En somme, « La non-conformité généralisée observée sur le terrain est le symptôme d'une industrie globalement irresponsable et délinquante, un fait déjà bien connu. Mais nos recherches ont également révélé que les outils d'application actuels sont peu adaptés au commerce du vapotage et qu'il y a lieu de les bonifier pour gagner en efficience et en efficacité, notamment de manière à forcer l'industrie à se conformer. Après tout, il est question ici de comportements douteux manifestés par des fabricants et commerçants dits "légaux", et non pas de produits de vapotage issus du marché noir. » 

Encadrement inadéquat

Le travail de recherche de la Coalition a révélé que l'encadrement plus large de la vente des produits de vapotage comporte de nombreuses lacunes. Par exemple :

• Contrairement à l'interdiction généralisée de la vente en ligne du tabac, la loi fédérale et celle d'autres provinces permettent la vente en ligne de produits de vapotage, ce qui mine l'interdiction de la vente en ligne du Québec.
• Alors que plusieurs provinces obligent la possession de permis (parfois tarifiés) pour la fabrication, la distribution et la vente des produits de vapotage, le Québec ne requiert pas ce type de permis. Un tel système permettrait une meilleure connaissance des joueurs ainsi que l'imposition de certains critères à respecter -- à défaut desquels ces permis pourraient être révoqués.
• Alors que d'autres régions administratives utilisent plus systématiquement la saisie de l'ensemble des produits de vapotage suspects pour arrêter leur vente, les autorités québécoises misent plutôt sur l'octroi d'amendes éventuelles -- ce qui veut dire que les produits non conformes (hormis les échantillons saisis) peuvent rester sur les tablettes tout au long des procédures administratives et juridiques.
• Les produits de vapotage bénéficient d'un encadrement singulier en lien avec l'estampillage du timbre fiscal du fédéral, notamment la possibilité de les apposer à la caisse, au moment même de la vente (ouvrant la porte au contournement de l'interdiction des saveurs via la distribution de produits provenant d'autres provinces, en plus de faciliter l'évasion fiscale).

Soulignons enfin que tout fabricant de dispositifs et liquides de vapotage peut soumettre ses produits aromatisés au processus d'homologation de Santé Canada en vue de les faire approuver comme aide reconnue à l'arrêt tabagique, soit au même titre que les timbres nicotiniques, les inhalateurs de nicotine, etc. Ce faisant, ces produits ne seraient pas assujettis à l'interdiction québécoise des saveurs et seraient vendus en pharmacie. Pour des raisons inconnues (mais que nous soupçonnons liées à l'absence de preuves suffisantes de leur sécurité et de leur efficacité pour l'arrêt tabagique), aucun fabricant n'a emprunté cette voie.

ANNEXES

Sommaire des violations et stratagèmes :

• Déguisement des saveurs interdites en saveurs de « tabac »
• Ventes illégales en ligne
• Transformation des boutiques spécialisées de vapotage en commerces ordinaires
• Les nouveaux « rehausseurs de saveurs »
• Promotion de l'approche « transformation par l'usager » (« DIY » ou « Do-It-Yourself »)
• Mise en marché de « contenants de recharge » qui agissent en tant que cartouches/capsules
• Emballage des produits et estampillage des timbres fiscaux à la caisse

Sommaire des  recommandations  :

La Coalition recommande le gouvernement du Québec (notamment le MSSS):

1. fasse preuve d'une approche globale qui tient compte de plusieurs facteurs simultanément;
2. interdise la vente des rehausseurs de saveurs dans tout commerce qui vend aussi des produits de vapotage;
3. privilégie la saisie de tout produit pour lequel il y a des motifs raisonnables de croire qu'il contrevient à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme ou ses règlements;
4. travaille avec le fédéral en vue d'établir des mécanismes pour pénaliser les commerces fautifs, y compris les commerces hors Québec qui vendent et livrent illégalement des produits de vapotage au Québec;
5. modifie la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour y assujettir les produits de vapotage afin d'instaurer (comme pour le tabac) un encadrement sur le plan fiscal des entités commerciales impliquées dans le commerce et la chaine de distribution des produits de vapotage;
6. instaure de façon prioritaire des permis de vente tarifés pour la vente de produits de tabac et de vapotage;
7. négocie une entente avec les services de livraison comme FedEx, Purolator, UPS et Postes Canada pour que ces derniers interviennent afin d'empêcher la livraison de produits de vapotage;
8. précise qu'un produit disponible pour la vente au détail dans un commerce doit être dans son emballage final et être estampillé;
9. procède à la saisie immédiate de tout contenant qui peut être installé sur un dispositif actionné qui comporte plus de deux millilitres de liquide de vapotage;
10. demande au gouvernement fédéral de procéder rapidement au renforcement (pour y inclure la saveur de menthe/menthol) et à l'adoption du projet de règlement fédéral restreignant l'aromatisation;
11. demande au gouvernement fédéral d'interdire les ventes interprovinciales de produits de vapotage;
12. réclame du fédéral l'instauration de l'emballage neutre pour les produits de vapotage, et à défaut l'imposer lui-même.

SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Flory Doucas, codirectrice et porte-parole : 514-515-6780 (cell.)