MONTRÉAL, le 17 avril 2013 /CNW Telbec/ - Le Groupe SNC-Lavalin inc. (TSX: SNC) annonce qu'un accord de règlement est intervenu avec le Groupe de la Banque mondiale relativement aux enquêtes rendues publiques antérieurement. Bien que les conditions spécifiques demeurent confidentielles, l'accord comprend la suspension, pour une période de dix ans, du droit de SNC-Lavalin inc., une filiale de la Société, et de ses sociétés affiliées contrôlées de soumissionner et de se voir octroyer des projets financés par le Groupe de la Banque mondiale. La suspension pourrait être levée après une période de huit ans si les conditions énoncées sont pleinement respectées. Par ailleurs, la Société devra à l'avenir collaborer avec la Banque mondiale en ce qui a trait à diverses questions de conformité. Le règlement n'est assorti d'aucune sanction pécuniaire.
La Société a ouvert une enquête interne dès que cette affaire a été portée à son attention et a collaboré activement avec la Banque mondiale tout au long du processus de règlement.
« La décision de la Société de conclure un règlement témoigne de notre détermination tandis que nous continuons d'établir des normes de conduite éthique dans les affaires et de bonne gouvernance qui sont irréprochables », a déclaré Robert G. Card, président et chef de la direction du Groupe SNC-Lavalin inc. « La Société a déjà pris des mesures, et continuera de le faire, pour assurer la mise en œuvre de procédures rigoureuses en matière de conformité et de contrôle. »
La Société a récemment engagé une sommité de renommée internationale en gouvernance d'entreprise au poste de chef de la conformité et collabore étroitement avec des experts-conseils indépendants réputés dans les domaines de la conformité, de la lutte contre la corruption et de la gouvernance. Elle a mis à jour son Code d'éthique et de conduite dans les affaires ainsi que ses programmes de formation et de certification, franchissant ainsi d'importants premiers pas dans son engagement d'établir le meilleur modèle de gouvernance qui soit. Les démarches se poursuivent pour la mise en œuvre d'un programme de conformité solide, amélioré et efficace.
Les revenus générés antérieurement dans le cadre de projets réalisés par les filiales en cause et financés par la Banque mondiale (ainsi que par d'autres banques multilatérales de développement signataires de l'accord d'exclusion croisée du 9 avril 2010) représentent environ un pour cent du chiffre d'affaires annuel de la Société.
Selon les conditions du règlement, certaines filiales de la Société peuvent être autorisées à soumissionner et à se voir attribuer des projets financés par le Groupe de la Banque mondiale; elles doivent pour cela se conformer à toutes les conditions en vertu de l'accord, y compris l'obligation de ne pas échapper à la sanction imposée.
SNC-Lavalin est l'un des plus importants groupes d'ingénierie et de construction au monde, et un acteur majeur en matière de propriété d'infrastructures et de services d'exploitation et d'entretien. Fondée en 1911, SNC-Lavalin a des bureaux dans tout le Canada et dans plus de 40 autres pays, et travaille actuellement dans une centaine de pays. www.snclavalin.com
ÉNONCÉS PROSPECTIFS
Les énoncés contenus dans le présent communiqué de presse peuvent être des « énoncés prospectifs » et peuvent être signalés par l'utilisation de verbes tels que « anticiper », « s'attendre à », « cibler », « croire », « devoir », « espérer », « estimer », « évaluer », « planifier », « pouvoir », « présumer », « prévoir » ou « projeter », ainsi que par l'emploi du conditionnel ou du futur, que la tournure soit négative ou positive et quelle que soit la variante utilisée. Les énoncés prospectifs incluent également toutes les autres affirmations qui ne s'appuient pas sur des faits historiques. Tous ces énoncés prospectifs sont formulés conformément aux règles refuge des lois sur les valeurs mobilières canadiennes applicables. La Société met en garde le lecteur que ces énoncés prospectifs, de par leur nature même, comportent des risques et des incertitudes, et que les actions et/ou les résultats réels de la Société pourraient différer substantiellement de ceux contenus explicitement ou implicitement dans de tels énoncés prospectifs, ou pourraient avoir une incidence sur le degré avec lequel une projection particulière se réalisera. Les énoncés prospectifs sont présentés dans le but d'assister les investisseurs et autres personnes dans la compréhension de certains éléments clés des objectifs, priorités stratégiques, attentes et plans actuels de la Société, ainsi que pour leur permettre d'avoir une meilleure compréhension des activités de la Société ainsi que de l'environnement dans lequel elle prévoit exercer ses activités. Les lecteurs sont mis en garde que de telles informations peuvent ne pas être appropriées pour d'autres usages.
Les énoncés prospectifs formulés dans le présent communiqué de presse sont basés sur certaines hypothèses qui sont jugées raisonnables par la Société en date de ce communiqué. Les hypothèses sont posées tout au long du rapport de gestion 2012 de la Société. Si ces hypothèses s'avèrent inexactes, les résultats réels de la Société pourraient différer substantiellement de ceux contenus explicitement ou implicitement dans de tels énoncés prospectifs. De plus, des facteurs de risque importants pourraient faire en sorte que les hypothèses et estimations de la Société s'avèrent inexactes, et que les actions ou les résultats réels de la Société diffèrent substantiellement de ceux contenus explicitement ou implicitement dans de tels énoncés prospectifs. Société s'appuie sur des systèmes et à des données informatiques dans le cadre de ses activités, une défaillance relative à la disponibilité ou la sécurité des systèmes informatiques Pour plus d'information sur les risques et incertitudes, et sur les hypothèses qui feraient en sorte que les résultats réels de la Société diffèrent des attentes actuelles, se reporter respectivement aux sections « Risques et incertitudes », « Comment nous analysons et présentons nos résultats », et « Jugements comptables critiques et sources principales d'incertitudes relatives aux estimations » du rapport de gestion 2012 de la Société. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué de presse reflètent les attentes de la Société en date de ce dernier et sont sujets à changement après cette date. La Société ne s'engage nullement à actualiser publiquement ou à réviser ces énoncés prospectifs, que ce soit suite a de nouvelles informations, d'évènements futurs ou autres, sauf si les lois ou les règlements applicables l'exigent.
SOURCE : SNC-LAVALIN
Médias :
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