MONTRÉAL, le 17 mai 2019 /CNW Telbec/ - SNC-Lavalin (TSX: SNC) a fait le point aujourd'hui sur la vente imminente de 10,01 % des actions de 407 International Inc. (« Autoroute 407 ETR »), dont les actionnaires actuels comprennent une filiale de Cintra Global S.E. (« Cintra »), elle-même filiale de Ferrovial S.A. détenant 43,23 % des actions d'Autoroute 407 ETR, des filiales détenues indirectement par l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (« OIRPC ») et SNC-Lavalin détenant respectivement 40 % et 16,77 % des actions d'Autoroute 407 ETR.
Comme il a été annoncé le 5 avril 2019, SNC-Lavalin avait initialement conclu une entente avec OMERS en vue de lui vendre 10,01 % des actions qu'elle détient dans Autoroute 407 ETR (« actions visées »), sous réserve de certains droits des actionnaires, notamment des droits de premier refus en faveur de certains autres actionnaires d'Autoroute 407 ETR.
Avant l'expiration de la période d'avis et d'acceptation applicable, l'un des actionnaires OIRPC a exercé son droit de premier refus en vue d'acheter la totalité des actions visées selon les mêmes modalités que celles prévues dans les documents relatifs à l'opération avec OMERS. Compte tenu de l'exercice par l'OIRPC de son droit de premier refus et conformément au contrat de vente, SNC-Lavalin a mis fin à l'opération avec OMERS sous réserve du paiement ultérieur d'une indemnité de résiliation. Par la suite, l'actionnaire Cintra a prétendu exercer un droit de premier refus en vue d'acheter jusqu'à concurrence de sa part des actions visées, soit environ 51,95 % des actions visées.
SNC-Lavalin conteste le pouvoir de l'actionnaire Cintra d'exercer un droit de premier refus compte tenu de la situation actuelle. Aux termes d'une entente intervenue entre SNC-Lavalin et Cintra en avril 2002, Cintra a renoncé sans équivoque à son droit de premier refus et autres droits d'actionnaire en ce qui concerne toute vente future d'actions d'Autoroute 407 ETR par SNC-Lavalin à tout acheteur qui n'a pas des intérêts concurrents « [traduction] relativement à la construction et à l'exploitation de projets d'infrastructures routières ou aéroportuaires, à la gestion d'actifs et à l'investissement dans le cadre de tels projets, sauf s'il agit uniquement comme investisseur financier, notamment un fonds de pension ou une caisse de retraite ». Cintra soutient qu'OMERS, l'un des plus importants régimes de pension à prestations déterminées au Canada, est un concurrent de Cintra et qu'il n'est pas visé par l'exception claire prévue dans la renonciation applicable aux investisseurs financiers comme les fonds de pension et que, par conséquent, le maintien de la renonciation à l'égard de son droit de premier refus n'est pas applicable compte tenu des circonstances actuelles.
SNC-Lavalin a été récemment avisée que Cintra a l'intention de présenter une demande devant la Cour supérieure de l'Ontario, Rôle commercial, afin que cette dernière tranche sur le pouvoir de Cintra d'exercer son droit de premier refus revendiqué. SNC-Lavalin demeure convaincue que les prétentions et les arguments de Cintra n'ont aucun fondement et que Cintra n'est pas autorisée à perturber l'opération de vente initiale entre SNC-Lavalin et OMERS ou l'opération de vente entre SNC-Lavalin et l'OIRPC après l'exercice valide par ce dernier de son droit de premier refus, ni de participer à ces opérations.
Cependant, relativement à ce qui précède, les parties ont convenu que la demande de Cintra puisse aller de l'avant dans le cadre d'une audience accélérée quant au fond, la date de l'audience étant pour le moment fixée au 21 juin 2019, en s'attendant à ce que le tribunal rende sa décision peu après cette date. De plus, toutes les parties ont convenu que peu importe l'issue du litige, une fois que le tribunal aura rendu sa décision de première instance quant au fond de l'affaire, SNC-Lavalin sera autorisée à vendre les actions visées, le plus tôt possible après cette décision, soit à l'actionnaire OIRPC, soit à l'actionnaire OIRPC et à l'actionnaire Cintra, proportionnellement à leur propriété actuelle dans Autoroute 407 ETR, selon les modalités prévues dans les documents relatifs à l'opération avec OMERS. L'OIRPC et Cintra se sont notamment engagées à modifier l'acheteur-propriétaire du nombre pertinent d'actions d'Autoroute 407 ETR afin de se conformer à toute décision subséquente dans l'éventualité où une décision différente est rendue par un tribunal d'appel.
En conséquence, peu importe la décision du tribunal quant au fond de l'affaire en première instance, SNC-Lavalin prévoit vendre, peu après que le tribunal de première instance ait rendu sa décision, toutes les actions visées selon des modalités essentiellement semblables à celles de la vente initiale à OMERS, auquel cas elle recevra le même produit brut à la clôture.
À propos de l'Autoroute 407 ETR
L'autoroute 407 ETR est la meilleure façon de traverser la pointe septentrionale de la région du Grand Toronto. Chaque jour de la semaine, les conducteurs font plus 415 000 trajets et ne cessent de rapporter que l'utilisation de l'autoroute à péage leur fait gagner un temps considérable et réduit leur consommation de carburant ainsi que les coûts d'entretien du véhicule. Sans compter que se tenir à l'écart de la saturation du réseau et de la circulation dense par ailleurs entraîne une baisse des émissions nuisibles de dioxyde de carbone. La fréquentation de l'autoroute à péage a augmenté à un rythme croissant depuis son ouverture en 1999. Elle est aujourd'hui bien connue pour être l'itinéraire privilégié des entreprises qui veulent transporter efficacement des marchandises, et des personnes qui souhaitent économiser du temps sur leur transport pour se consacrer à ce qui leur tient le plus à cœur.
À propos de SNC-Lavalin
Fondée en 1911, SNC-Lavalin est une entreprise mondiale spécialisée en gestion de projet offrant des services professionnels entièrement intégrés et un acteur de premier plan en matière de propriété d'infrastructures. La vision des employés de SNC-Lavalin dépasse l'ingénierie. À partir de bureaux situés dans le monde entier, nos équipes offrent des services pour chaque étape du cycle de vie des projets, notamment dans les domaines de l'investissement de capital, des services-conseils, de la conception, de l'ingénierie, de la gestion de construction, des investissements de maintien, de l'exploitation et de l'entretien, aux clients dans les secteurs d'activité de l'ingénierie, conception et gestion de projet (ICGP), des infrastructures, de l'énergie nucléaire, de l'énergie propre et des ressources. www.snclavalin.com
Énoncés prospectifs
Les énoncés contenus dans le présent communiqué faisant état des estimations, des attentes, des prévisions, des objectifs, des prédictions, des projections pour l'avenir ou des stratégies de la Société ou de la direction peuvent être des « énoncés prospectifs » et peuvent être signalés par l'utilisation de verbes ou de termes tels que « anticiper », « s'attendre à », « cibler », « croire », « devoir », « économie de coûts », « espérer », « estimer », « évaluer », « planifier », « pouvoir », « présumer », « prévoir », « projeter » ou « synergies », ainsi que par l'emploi du conditionnel ou du futur, que la tournure soit négative ou positive et quelle que soit la variante utilisée. Les énoncés prospectifs incluent également toutes les autres déclarations qui ne s'appuient pas sur des faits historiques, dont ceux se rapportant à la réalisation future anticipée de la vente (ce qui comprend l'échéancier de cette vente) par la Société de 10.01% des actions de 407 International Inc. décrites dans le présent communiqué de presse de même que les avantages de cette vente pour la Société, y compris sa situation financière. Tous ces énoncés prospectifs sont formulés conformément aux « règles refuges » des lois sur les valeurs mobilières canadiennes applicables. La Société met en garde le lecteur que ces énoncés prospectifs, par leur nature même, comportent des risques et des incertitudes, et que les actions et/ou les résultats réels de la Société pourraient différer significativement de ceux contenus explicitement ou implicitement dans de tels énoncés prospectifs, ou pourraient avoir une incidence sur le degré avec lequel un énoncé prospectif particulier se réalisera. Les énoncés prospectifs sont présentés dans le but d'assister les investisseurs et autres personnes dans la compréhension de certains éléments clés des objectifs, priorités stratégiques, attentes et plans actuels de la Société, ainsi que pour leur permettre d'avoir une meilleure compréhension des activités de la Société ainsi que de l'environnement dans lequel elle prévoit exercer ses activités. Les lecteurs sont mis en garde que de telles informations peuvent ne pas être appropriées pour d'autres usages.
SOURCE SNC-Lavalin
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