SNC-Lavalin parvient à une entente avec le commissaire aux élections fédérales

• L'entente porte sur des contributions à des entités politiques fédérales effectuées entre 2004 et 2011
• Le commissaire souligne le niveau de collaboration que SNC-Lavalin a offert
• Le commissaire reconnaît l'engagement de SNC-Lavalin envers l'éthique et la conformité

MONTRÉAL, le 8 sept. 2016 /CNW Telbec/ - SNC-Lavalin (TSX: SNC) a annoncé aujourd'hui qu'elle en est arrivée à une entente de transaction avec le commissaire aux élections fédérales (« commissaire ») relativement à une enquête menée par le commissaire concernant le remboursement, à des gens liés à l'entreprise, de contributions à des entités politiques fédérales effectuées entre 2004 et 2011.

Pour conclure cette entente, le commissaire a notamment pris en compte les éléments suivants :

• l'adoption et la mise en place par SNC-Lavalin de mesures et de structures d'éthique et de conformité dans le but, entre autres, de prévenir la répétition des activités en cause et;
• le niveau de collaboration de la compagnie, qui a notamment fourni volontairement aux enquêteurs du commissaire tous les renseignements pertinents à son enquête.

« Je suis heureux de la conclusion de cette entente, qui démontre une fois de plus notre volonté et notre engagement à régler nos enjeux du passé », a affirmé Neil Bruce, président et chef de la direction. « Notre coopération avec le commissaire est le reflet des efforts que nous avons déployés et des progrès que nous avons réalisés depuis 2012 en matière d'éthique et de conformité et pour lesquels nous sommes aujourd'hui reconnus par nos clients et nos partenaires. »

La Politique en matière de contributions politiques de la compagnie stipule notamment que,

• Les membres du personnel n'ont pas le droit de verser une contribution politique pour le compte de SNC-Lavalin ou en son nom, ni d'utiliser leur poste au sein de la Société en vue de solliciter des contributions politiques pour quelque parti politique ou candidat que ce soit.
• Les membres du personnel peuvent en revanche participer à des activités politiques ou faire des contributions politiques à titre personnel, pendant leurs temps libres et à leurs frais. Ils ne peuvent toutefois utiliser les ressources, les fonds ou les biens de SNC-Lavalin à cette fin. La Société ne versera aucun remboursement ni rémunération à un membre du personnel, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, en retour de contributions politiques qu'il a effectuées.

Rappelons qu'en février 2014, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a octroyé à SNC-Lavalin l'autorisation requise pour contracter avec les organismes québécois.

En décembre 2015, SNC-Lavalin a signé une entente administrative avec Services publics et Approvisionnement Canada en vertu du nouveau régime d'intégrité du gouvernement fédéral. L'entente administrative permet aux entreprises faisant face à des accusations en vertu des lois fédérales à continuer de conclure des contrats avec le gouvernement du Canada ou de l'approvisionner.

De plus, en mai dernier, la compagnie annonçait sa participation au Programme de remboursement volontaire mis en vigueur par le Gouvernement du Québec ainsi que le règlement de l'enquête menée par le bureau du syndic de l'Ordre des Ingénieurs du Québec en lien avec des contributions politiques effectuées entre 1998 et 2010.

À propos de SNC-Lavalin
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SOURCE SNC-Lavalin

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