MONTRÉAL, le 7 août 2019 /CNW Telbec/ - SNC-Lavalin (TSX: SNC) est heureuse d'annoncer qu'elle procédera à la clôture de la vente de la part de 10,01 % dans 407 International Inc. (« Autoroute 407 ETR ») à l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (« OIRPC ») suivant le rejet par la Cour supérieure de l'Ontario, Rôle commercial (« tribunal ») de la demande présentée par Cintra Global S.E. (« Cintra »). Le tribunal a tranché en faveur de SNC-Lavalin et de l'OIRPC en concluant que Cintra avait renoncé, aux termes d'une entente intervenue avec SNC-Lavalin en 2002, à son droit de premier refus relativement à l'opération de vente initiale intervenue avec OMERS en avril 2019. SNC-Lavalin prévoit à l'heure actuelle que la clôture de la vente à l'OIRPC aura lieu au cours du mois.
Comme il a été annoncé précédemment, SNC-Lavalin, Cintra et l'OIRPC ont convenu que même si la décision du tribunal devait être renversée en appel, la vente par SNC-Lavalin à l'OIRPC ne serait pas annulée. L'OIRPC et Cintra opteraient plutôt pour modifier l'acheteur-propriétaire du nombre pertinent d'actions d'Autoroute 407 ETR en fonction de leurs propriétés respectives.
Selon les modalités de l'entente, le produit brut de la vente revenant à SNC-Lavalin pourrait atteindre 3,25 milliards $ au total, une tranche de 3,0 milliards $ devant être versée à la date de clôture et le solde de 250 millions $, sur une période de dix ans, sous réserve du respect de certains seuils financiers liés au rendement continuel d'Autoroute 407 ETR. Le produit net tiré de cette opération servira à renforcer le bilan et, plus particulièrement, à l'exécution du plan de désendettement de la Société.
Contexte de l'annonce
Avant la clôture de l'opération de vente, les porteurs d'actions ordinaires actuels d'Autoroute 407 ETR comprennent une filiale de Cintra, elle-même filiale de Ferrovial S.A. détenant 43,23 % des actions ordinaires, des filiales détenues indirectement par l'OIRPC détenant quant à elles environ 40 % des actions ordinaires et SNC-Lavalin qui détient au total 16,77 % des actions ordinaires.
Cintra avait présenté une demande au tribunal pour déterminer si elle avait validement exercé son droit de premier refus à l'égard de l'opération avec OMERS initiale. SNC-Lavalin et l'OIRPC se sont opposés à la demande en invoquant que Cintra avait renoncé à son droit de premier refus. L'audience accélérée a eu lieu devant le tribunal le 21 juin 2019, et la décision rendue récemment par le tribunal a confirmé la position exprimée par SNC-Lavalin et l'OIRPC.
À propos de SNC-Lavalin
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Énoncés prospectifs
Les énoncés contenus dans le présent communiqué faisant état des estimations, des attentes, des prévisions, des objectifs, des prédictions, des projections pour l'avenir ou des stratégies de la Société ou de la direction peuvent être des « énoncés prospectifs » et peuvent être signalés par l'utilisation de verbes ou de termes tels que « anticiper », « s'attendre à », « cibler », « croire », « devoir », « économie de coûts », « espérer », « estimer », « évaluer », « planifier », « pouvoir », « présumer », « prévoir », « projeter » ou « synergies », ainsi que par l'emploi du conditionnel ou du futur, que la tournure soit négative ou positive et quelle que soit la variante utilisée. Les énoncés prospectifs incluent également toutes les autres déclarations qui ne s'appuient pas sur des faits historiques, dont ceux se rapportant à la réalisation future anticipée de la vente (ce qui comprend l'échéancier de cette vente) par la Société de 10,1 pour cent des actions de 407 International Inc. décrites dans le présent communiqué de presse de même que les avantages de cette vente pour la Société, y compris sa situation financière. Tous ces énoncés prospectifs sont formulés conformément aux « règles refuges » des lois sur les valeurs mobilières canadiennes applicables. La Société met en garde le lecteur que ces énoncés prospectifs, par leur nature même, comportent des risques et des incertitudes, et que les actions et/ou les résultats réels de la Société pourraient différer significativement de ceux contenus explicitement ou implicitement dans de tels énoncés prospectifs, ou pourraient avoir une incidence sur le degré avec lequel un énoncé prospectif particulier se réalisera. Les énoncés prospectifs sont présentés dans le but d'assister les investisseurs et autres personnes dans la compréhension de certains éléments clés des objectifs, priorités stratégiques, attentes et plans actuels de la Société, ainsi que pour leur permettre d'avoir une meilleure compréhension des activités de la Société ainsi que de l'environnement dans lequel elle prévoit exercer ses activités. Les lecteurs sont mis en garde que de telles informations peuvent ne pas être appropriées pour d'autres usages.
SOURCE SNC-Lavalin
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