Société Radio-Canada : le Québec et l'Ontario demandent aux partis politiques fédéraux de s'engager à assurer un financement adéquat de la Société Radio-Canada

OTTAWA, le 25 mai 2015 /CNW Telbec/ - Munis d'un rapport d'expert accablant confirmant que Radio-Canada n'est plus en mesure de remplir sa mission fondamentale en raison d'un financement gouvernemental inadéquat, le ministre québécois responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, Jean-Marc Fournier, et la procureure générale et ministre déléguée aux Affaires francophones de l'Ontario, Madeleine Meilleur, sollicitaient des rencontres avec les représentants des caucus des partis fédéraux afin de leur présenter des solutions qui permettraient au radiodiffuseur de remplir pleinement ses obligations, notamment auprès des communautés francophones et acadiennes du Canada.

Ainsi, le ministre Fournier présentera aujourd'hui aux représentants des partis qui ont accepté cette invitation, soit le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Parti libéral du Canada (PLC), les constats et solutions du rapport produit par le consultant Michel Houle, rendu public le 21 mai dernier et intitulé Le financement de Radio-Canada : état de situation et pistes de solution.

« De 1990 à 2014, les crédits de Radio-Canada ont augmenté de 0,5 %, tandis que l'indice des prix à la consommation (IPC) croissait de 51 %, et les dépenses du gouvernement, de 74 %. Bien que la croissance des revenus, dont les revenus publicitaires réalisés par la Société, ait été de 18 % entre 2005 et 2014, soit le double de la croissance de l'IPC sur la même période, elle ne permet pas de compenser la diminution des crédits parlementaires », a affirmé M. Fournier.

Or, en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, il incombe au gouvernement fédéral de soutenir la Société dans la réalisation de son mandat, elle qui doit rendre compte de la diversité régionale du pays et répondre aux besoins particuliers des communautés francophones et acadiennes du Canada.

« La Société Radio-Canada est un service public essentiel et incontournable. Elle crée un espace privilégié pour les francophones et francophiles en Ontario et ailleurs au Canada qui veulent se donner une voix proche de leur vécu, de leurs défis sociaux et de leur développement identitaire. J'exhorte le gouvernement fédéral à investir plus d'argent afin que notre société d'État puisse remplir efficacement son mandat, et plus spécifiquement qu'elle offre des services qui reflètent la situation et les besoins particuliers des collectivités francophones en milieu minoritaire », a déclaré M^me Meilleur.

Les cinq solutions que les ministres préconisent à la lumière du rapport sont concrètes et permettraient de donner à la Société Radio-Canada les moyens nécessaires pour qu'elle continue à jouer pleinement son rôle de catalyseur du développement et de l'épanouissement des francophones et francophiles du Québec et des 2,6 millions de francophones et francophiles à l'extérieur des frontières du territoire québécois. Ces solutions sont les suivantes :

• Rehausser graduellement, sur une période de trois ans, les crédits parlementaires de Radio-Canada au niveau où ils étaient en 2008-2009. Les crédits atteindront alors 1 170,8 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 150 millions de dollars par rapport aux crédits actuels de la Société;
• Une fois ce niveau atteint, le maintenir et indexer annuellement le montant des crédits budgétaires en fonction de l'IPC, et ce, pendant les cinq années suivantes;
• Instaurer une subvention annuelle de 35 millions de dollars, en sus des crédits parlementaires de base, pour une période de cinq ans, afin de renforcer la programmation locale des stations de radio et de télévision de CBC/Radio-Canada hors des marchés métropolitains. Ce montant, qui y serait entièrement consacré, viserait à pallier la perte financière occasionnée par l'élimination totale du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL), le 31 août 2014, par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC);
• Convertir le pouvoir d'emprunt à court terme de 220 millions de dollars de la Société Radio-Canada en marge de crédit à long terme d'environ 300 millions de dollars, afin qu'elle puisse mettre en œuvre des initiatives multiplateformes et accroître sa présence dans l'univers de la télévision spécialisée, sans qu'il y ait d'incidence sur la qualité et sur la quantité de la production de contenu;
• Faire en sorte que les services spécialisés qui sont la propriété exclusive de CBC/Radio-Canada soient accessibles à tous les Canadiens. Pour ce faire, le gouvernement pourrait, par décret, exiger du CRTC que ces services fassent partie de la distribution numérique dans les deux marchés linguistiques du Canada, ce qui forcerait les entreprises de radiodiffusion à les inclure dans leur offre de programmation. Rappelons qu'à compter de septembre 2018, les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) pourront faire le choix de ne pas distribuer ces services, comme il en ressort de la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-96, annoncée en mars dernier.

 « Au Québec et en Ontario, la Société Radio-Canada est un pilier de notre héritage francophone commun et un enjeu national pour l'avenir et le rayonnement du fait français au Canada. Avec le rapport de M. Houle, le prochain gouvernement fédéral possède tous les outils nécessaires pour soutenir la Société Radio-Canada dans la réalisation de son mandat de radiodiffuseur national, tel qu'il lui incombe en vertu de la loi », a conclu le ministre Fournier.

Le rapport Houle, ainsi qu'un aperçu des démarches du Québec et de l'Ontario relatives au financement de Radio‑Canada durant la dernière année, sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.saic.gouv.qc.ca/francophonie-canadienne/faits-marquants/radio-canada.asp.

 

SOURCE Conseil exécutif

Source : Patrick-Emmanuel Parent, Attaché de presse par intérim, Cabinet du ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, [email protected], Tél. : [phone]; Source : Christine Michaud, Conseillère principale en communications, Bureau de l'honorable Madeleine Meilleur, Procureure générale de l'Ontario et ministre déléguée aux Affaires francophones, [email protected], Tel. : [phone]