Sols contaminés en Montérégie - Le MELCCFP ordonne à deux entreprises de se conformer

LONGUEUIL, QC, le 18 juin 2024 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs prend des ordonnances à l'endroit de deux entreprises de la Montérégie qui n'ont pas respecté la réglementation en matière de sols contaminés.

Une première ordonnance est imposée à l'entreprise 4507380 Canada inc., de Varennes, et une deuxième, à l'entreprise Les Sablières Leroux, de Rivière-Beaudette, toutes deux en vertu de l'article 114 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). Elles visent à contraindre ces entreprises à cesser toute activité réalisée en contravention avec la LQE et ses règlements, à caractériser les sols des sites visés pour en déterminer la composition et à procéder ensuite aux travaux de réhabilitation requis.

Lors des multiples interventions réalisées par le Ministère dans la région de la Montérégie, des manquements en lien avec le dépôt illégal de matières résiduelles et de sols contaminés ont été constatés à maintes reprises. Le Ministère a mené différentes interventions au fil des ans pour inciter ces entreprises à se conformer. Devant leur inaction et leur refus de collaborer, le Ministère utilise les recours à sa disposition pour les contraindre à corriger la situation.

Ainsi, dans le cadre de l'ordonnance n° 724, le Ministère exige notamment de l'entreprise 4507380 Canada inc. qu'elle réhabilite les lots visés, c'est-à-dire qu'elle les remette dans un état se rapprochant de leur état initial. Mentionnons que l'entreprise a permis le dépôt de sols contaminés et de matières résiduelles sur plusieurs lots à Franklin. Cette dernière a remblayé le site visé avec des résidus ultimes, dont des copeaux et résidus de bois, du plastique, du contre-plaqué, du gypse, du béton, de la styromousse et du métal. Rappelons qu'il est interdit de recevoir de telles matières sur un site qui n'est pas autorisé à cet effet.

Par ailleurs, l'ordonnance n° 725, qui vise un terrain situé au 600, chemin de la Frontière, à Rivière-Beaudette, exige de l'entreprise Les Sablières Leroux qu'elle y cesse ses activités illégales. En effet, des sols contaminés par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ont été déposés à cet endroit. L'entreprise devra caractériser la zone du site où le remblai a été réalisé et qui n'a pas été caractérisée à ce jour. Autrement dit, elle devra tester les sols de ce site afin de déterminer leur degré de contamination. Elle devra aussi réhabiliter le terrain, c'est-à-dire en retirer les matières contaminées.

Faits saillants :

• Au cours des dernières années, le Ministère a intensifié ses activités de surveillance et de contrôle dans le domaine des sols contaminés afin de mettre un frein aux dépôts illégaux de sols contaminés et d'assurer le respect de la législation environnementale.
• Une équipe d'intervention spécifique au contrôle des sols contaminés a également été déployée pour mettre en œuvre une stratégie visant à renforcer l'application de la loi dans ce domaine. Cette équipe assure le traitement des plaintes relatives aux sols contaminés qui sont adressées au Ministère et effectue des opérations de surveillance.
• Le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés, entré en vigueur le 1^er janvier 2023, est un outil supplémentaire pour renforcer le contrôle des dépôts illégaux de sols contaminés par l'entremise du système informatique Traces Québec.

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Pour prendre connaissance des ordonnances n^o 724 et 725 : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm

Source et information :

Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]       

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs