Sous-traitance : le secteur public y perd beaucoup

MONTRÉAL, le 5 juin 2013 /CNW Telbec/ - Dans le secteur public la sous-traitance est synonyme de budgets défoncés, de délais dépassés, de perte d'expertise et de manque de transparence. C'est ce que révèle une étude publiée aujourd'hui par l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS), qui s'est penchée sur plusieurs contrats gouvernementaux en matière de sous-traitance. L'étude a passé en revue les contrats d'entretien ménager à la SAQ, cinq contrats informatiques du gouvernement du Québec et la question des ressources intermédiaires dans l'hébergement des personnes âgées.

«  On nous a souvent présenté la sous-traitance comme une façon de s'assurer du respect des budgets et des échéanciers. Dans l'ensemble des cas étudié on a trouvé des dépassements de coûts. Certains sont modestes, mais d'autres représentent des dépassements de 200% des coûts initiaux. Nous avons aussi constaté des retards qui s'étendent sur plusieurs années. La sous-traitance n'est donc en rien une garantie contre ces dépassements. Le pire dans cette histoire c'est que les sous-traitants ne subissent aucune conséquence de ces dépassements de coûts ou de délais : ils y trouvent plutôt une source de revenus supplémentaires », constate Simon Tremblay-Pepin, auteur de l'étude.

L'étude relate des cas où la sous-traitance elle-même est un facteur de retard ou d'augmentation des coûts. Par exemple, des poursuites judiciaires entre des soumissionnaires insatisfaits et le gouvernement peuvent avoir pour effet d'augmenter les coûts. De la même façon, les chercheurs ont constaté que des mésententes entre firmes sous-traitantes pouvaient faire allonger les délais de façon importante.

« Les pertes d'expertise en matière de contrats informatiques nous semblent particulièrement alarmantes. L'État québécois souffre d'une lourde dépendance aux firmes externes, qui ne se contentent plus de réaliser les contrats, mais rédigent les appels d'offres et les analyses préliminaires, déterminent les besoins et construisent l'architecture des projets. Il commence à être très tard pour agir, mais il est impératif que le gouvernement se dote d'effectifs suffisants en quantité et en compétence pour réaliser ses projets. En ce moment il n'est même pas certain qu'il ait à sa disposition les gens nécessaires pour simplement s'assurer que les sous-traitants font bien le travail. », souligne Guillaume Hébert, auteur de l'étude.

« Nous constatons aussi d'importants problèmes du côté de la qualité des services offerts. Souvent, les sous-traitants ne connaissent pas les besoins des organismes avec lesquels ils travaillent. Ils se retrouvent donc à produire du matériel qui sera inutile ou inadapté. Dans le cas de l'hébergement dans les ressources intermédiaires, on se retrouve à confier des personnes âgées à des gens avec une formation minimale et des ressources très limitées. » affirme Guillaume Hébert, auteur de l'étude.

Pendant tous leurs travaux, les chercheur-es impliqué-e-s dans l'étude ont du se confronter à une grande opacité et d'importantes difficultés d'accès aux données. La sous-traitance est au cœur de ce problème, car les entreprises privées ne sont pas soumises à la loi sur l'accès à l'information.

La sous-traitance dans le secteur public est disponible gratuitement sur : www.iris-recherche.qc.ca.

SOURCE : Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS)

Philippe Hurteau, chercheur, 514-206-6733