Aviva Canada prévient les Canadiens contre les fausses « cartes roses »
TORONTO, le 13 sept. 2013 /CNW/ - Aviva Canada, l'une des plus importantes compagnies d'assurance habitation, automobile, loisirs, groupe et entreprise au pays, prévient les Canadiens des risques que présentent les offres d'assurance qui semblent trop belles pour être vraies.
En collaboration avec le Service de police de Toronto, Aviva Canada rend publics les détails d'une récente arnaque à l'assurance dont les victimes, qui se sont retrouvées sans assurance auto, ont dû débourser des centaines et, pour certaines, des milliers de dollars.
« Nous avons constaté récemment une hausse marquée du nombre de cartes d'assurance responsabilité automobile (communément appelées cartes ou feuillets roses) contrefaites qui sont vendues en ligne, les escrocs tirant avantage de l'anonymat et de la facilité qu'offrent les sites Web de petites annonces », de déclarer James Russell, chef de la Production à Aviva Canada. « Nous sommes d'avis que les consommateurs doivent être informés que des individus font de la fraude à l'assurance une véritable carrière et recourent à ce genre d'escroquerie comme source de revenus régulière. »
Les accusations suivantes ont été portées contre Serafattin (George) Solak :
- 1 chef pour fraude de plus de 5 000 $;
- 13 chefs pour fraude de moins de 5 000 $;
- 8 chefs pour emploi d'un document contrefait;
- 4 chefs pour reçu destiné à tromper;
- 8 chefs, en vertu de la loi de l'Ontario, pour avoir vendu, donné, remis ou distribué une carte d'assurance fausse ou invalide qu'il savait ou aurait dû savoir être telle.
Le 10 septembre 2013, les agents du Service de police de Toronto ont appréhendé M. Solak devant son domicile d'Edmonton. Cette arrestation a été rendue possible par la coopération entre Aviva Canada, le Service de police de Toronto et le bureau du procureur de la Couronne, qui sont parvenus à cumuler suffisamment de preuves pour justifier la délivrance d'un mandat d'arrêt pancanadien. L'accusé a été ramené à Toronto le 11 septembre 2013 et conduit directement au poste 31. L'affaire est actuellement devant les tribunaux. Au moment de l'arrestation, les policiers ont saisi une quantité de cartes roses Aviva frauduleuses.
« Nous tenons à souligner que le cas de M. Solak n'en est qu'un parmi tant d'autres, de nombreux individus aux visées criminelles recourant sans cesse à cette même arnaque, de préciser James Russell. Ce que les consommateurs achètent de ces criminels n'est pas une assurance… ce n'est qu'un bout de papier sans valeur qui vient avec un risque énorme. En effet, un conducteur muni d'une fausse carte rose, mais dépourvu d'une assurance responsabilité valide pourrait se retrouver aux prises avec des poursuites de plusieurs millions de dollars. »
Les accusations ont été portées par le Service de police de Toronto après qu'Aviva Canada lui eut fourni les preuves d'une activité frauduleuse. Il est allégué que M. Solak a vendu de fausses assurances sur divers sites Web de petites annonces, dont Kijiji et Craigslist et qu'il a rencontré personnellement un certain nombre de victimes potentielles, touché des sommes en espèce ou par chèque et distribué de fausses cartes d'assurance responsabilité automobile.
La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) a d'ailleurs diffusé une mise en garde pour alerter le public à propos de M. Solak et de ses activités de vente de fausses assurances auto.
Quelles sont les répercussions possibles pour un conducteur qui a souscrit une fausse assurance?
Souscrire une fausse assurance équivaut à acheter de l'air. Le conducteur est dépourvu d'une protection valide, une situation contraire à la loi. Si les autorités apprennent qu'un conducteur est muni d'une carte rose contrefaite, ce dernier peut se voir accusé d'une infraction criminelle et voir prononcées contre lui les sanctions suivantes pour une première offense :
- Pénalité de 5 000 $ à 25 000 $;
- Saisie du véhicule pour un maximum de trois mois et obligation du propriétaire de régler la totalité des frais d'entreposage;
- Suspension du permis de conduire pendant un maximum d'un an;
- Pénalité minimale doublée pour une deuxième offense et la possibilité d'accusations pour infractions aux termes du Code criminel.
Quelles sont les répercussions possibles en cas d'accident de la route pour un conducteur qui a souscrit une fausse assurance?
Le conducteur qui ne dispose pas d'une assurance valide et qui est impliqué dans une collision :
- Ne peut toucher d'indemnités pour les dommages occasionnés à son véhicule;
- N'est pas autorisé par la loi à engager des poursuites en indemnisation des dommages causés à son véhicule ou des dommages corporels qu'il peut avoir subis, et ce, même s'il n'est pas responsable;
- Peut être poursuivi pour les dommages aux autres véhicules et pour les dommages corporels découlant de l'accident. Comme il est tenu personnellement responsable, le jugement signifie souvent saisie du salaire et privilèges sur la propriété.
Il est important de noter, par ailleurs, que si c'est un membre de la famille ou un ami qui est au volant du véhicule au moment de l'accident, il ou elle risque également de faire l'objet d'accusations et de poursuites.
Comment les consommateurs peuvent-ils se protéger?
- Rappelez-vous toujours que « si cela semble trop beau pour être vrai, alors ça l'est probablement ».
- Ne payez jamais une assurance en argent comptant.
- Téléphonez à l'entreprise nommée sur le contrat pour confirmer la validité de votre assurance.
- Ne rencontrez jamais dans un lieu public une personne qui se prétend représentant d'assurance. Les cabinets de courtage et les compagnies d'assurance ont au moins un bureau ou des sites Web à leur marque; ils ne vous demanderont pas de conclure une transaction en public.
- N'oubliez pas que même si les cartes roses semblent parfaitement authentiques, il est toujours possible qu'elles aient été contrefaites.
- Vous détectez une activité frauduleuse? Vous avez des doutes? Rapportez-les aux autorités! Plus le public dénoncera ce genre d'activité, plus vite les fraudeurs seront capturés et inculpés. Contactez la Ligne de signalement des crimes d'assurance du BAC, au 1-877-422-8477, la Ligne téléphonique Fraude-Alerte de la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO), au 1-855-584-7669, ou l'Association canadienne d'échec au crime au 1-800-222-8477.
La lutte contre la fraude à Aviva Canada
Aviva Canada s'appuie sur ses solides capacités pour donner encore plus de muscle à sa politique antifraude, en lui affectant davantage de ressources et en investissant dans des technologies visant à déceler la fraude, voire à l'anticiper avant qu'elle ne se produise. Grâce à une équipe antifraude de pointe dans son secteur d'activité et à la collaboration du secteur public et du monde de l'assurance, Aviva dispose de tous les atouts pour combattre la fraude plus efficacement que jamais. Les conséquences de la fraude à l'assurance au Canada sont estimées à plus de 1,6 milliard de dollars chaque année.
Quelques mots sur Aviva Canada
Aviva Canada compte parmi les plus importants groupes d'assurance de dommages au Canada. La compagnie offre des produits d'assurance habitation, automobile et loisirs, ainsi que des produits d'assurance groupe et d'assurance des entreprises à plus de trois millions d'assurés. Aviva Canada, qui compte 3 000 employés, 25 bureaux et un réseau de 1 700 courtiers indépendants, est une filiale en propriété exclusive d'Aviva plc établie au Royaume-Uni. Aviva Canada et ses employés appuient le changement, notamment en participant à Eva's Initiatives, son partenaire dans le programme mondial Street to School, et en s'investissant dans le Fonds communautaire Aviva. Street to School est un programme mis sur pied par Aviva qui aide les jeunes sans-abri ou à risque à réaliser leur plein potentiel.
Pour en savoir plus, consultez AvivaCanada.com, notre blogue et nos pages Twitter, Facebook et LinkedIn.
SOURCE : Aviva Canada Inc.
Communication avec les médias :
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Aviva Canada Inc.
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