Soutenir la participation des fournisseurs de soins buccodentaires au Régime canadien de soins dentaires

Le gouvernement du Canada annonce une nouvelle option pour que tous les fournisseurs puissent offrir leurs soins

OTTAWA, ON, le 17 avril 2024 /CNW/ - À ce jour, plus de 1,7 million de résidents canadiens ont été autorisés à recevoir des services de santé buccodentaire dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires (RCSD). Nous remercions les plus de 5000 fournisseurs de soins buccodentaires qui ont déjà accepté d'aider les clients du RCSD à obtenir les soins dont ils ont besoin, et les nombreux autres qui continuent d'adhérer chaque jour.

Aujourd'hui, éclairés par des consultations et des dialogues avec les fournisseurs de soins buccodentaires et leurs associations dans tout le Canada, nous prenons un certain nombre de nouvelles mesures pour que tous les fournisseurs puissent fournir des soins aux clients du RCSD :

Le choix des fournisseurs et de leurs clients

Les fournisseurs de soins buccodentaires de tout le pays sont encouragés à participer à ce Régime afin que nous puissions jeter les bases d'un accès plus équitable aux soins de santé buccodentaire, et faire une différence dans la vie de quelque 9 millions de Canadiennes et de Canadiens. Nous comprenons que certains fournisseurs de soins buccodentaires choisissent de ne pas participer au RCSD en tant que fournisseur, mais souhaiteraient tout de même offrir des soins aux clients du RCSD. À compter du 8 juillet 2024, les fournisseurs de soins buccodentaires pourront facturer directement à la Sun Life les services fournis, demande par demande, sans s'inscrire officiellement au RCSD. Il leur sera ainsi plus facile de traiter les patients et de soumettre des demandes du RCSD à la Sun Life pour obtenir un remboursement direct, qu'ils choisissent ou non de participer officiellement au Régime. Cela signifie également que les clients du RCSD peuvent consulter le fournisseur de soins buccodentaires de leur choix, à condition que celui-ci accepte de facturer directement à la Sun Life les services fournis dans le cadre du Régime. 

Soins d'urgence et autorisation préalable

Nous savons que les fournisseurs veulent que leurs patients puissent recevoir des soins d'urgence lorsqu'ils en ont besoin. Le gouvernement du Canada a conçu le panier de services du RCSD en tenant compte de la population admissible au RCSD, y compris de leur besoin d'accéder à des soins en cas d'urgence. Il n'y a pas de limites aux examens d'urgence dans le cadre du Régime, et presque tous les services qui pourraient être effectués en urgence ne nécessitent pas d'autorisation préalable. Après le mois de novembre, lorsque l'autorisation préalable entrera en vigueur, les fournisseurs pourront, dans les rares cas où un service qui devrait normalement faire l'objet d'une autorisation préalable est nécessaire en cas d'urgence, soumettre le peu de documents requis après coup.

En outre, afin de rationaliser davantage les processus administratifs dans le cadre du RCSD, nous continuons à travailler avec les associations de fournisseurs pour déterminer où des améliorations supplémentaires aux exigences d'autorisation préalable pourraient être utiles pour les clients du RCSD qui ont des besoins spéciaux de longue date (p. ex., par l'utilisation d'autorisations préalables globales ou pluriannuelles lorsqu'il est peu probable que l'état de santé sous-jacent d'un patient change, plutôt que de demander une autorisation préalable à chaque fois).

Pour que les fournisseurs de soins buccodentaires disposent des informations dont ils ont besoin, les grilles tarifaires des soins dentaires du RCSD pour 2024, qui décrivent les frais que le RCSD paiera aux fournisseurs pour toutes les procédures couvertes par le Régime, sont maintenant publiées. La structure des frais du RCSD est basée sur des programmes fédéraux similaires et sera réévaluée chaque année. Santé Canada collaborera avec les associations de fournisseurs de soins buccodentaires afin d'éclairer ses travaux relatifs aux frais pour 2025 et au-delà.

Le RCSD contribuera à rendre le coût des soins dentaires plus abordable pour les résidents canadiens qui n'ont pas actuellement accès à une assurance dentaire. Il est rappelé aux clients du RCSD qu'ils peuvent avoir à payer des frais supplémentaires en plus de toute quote-part, et de toujours demander à leur fournisseur de soins buccodentaires s'il y a des frais qui ne seront pas couverts par le plan.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à faciliter autant que possible la tâche des fournisseurs de soins buccodentaires pour qu'ils puissent fournir des services aux clients du RCSD, afin qu'ils reçoivent les soins dont ils ont besoin et qu'ils méritent.

Les professionnels de la santé buccodentaire qui souhaitent obtenir des renseignements précis et clairs sur le Régime peuvent obtenir de plus amples renseignements sur le site Canada.ca/dentaire et sur le site Web de la Sun Life.

Citations

« Le soutien et la participation des fournisseurs de soins buccodentaires de tout le pays sont essentiels à la réussite du Régime canadien de soins dentaires. Nous savons que les fournisseurs ont demandé plus d'informations et nous sommes heureux de publier ces nouveaux détails aujourd'hui. Nous remercions les associations de santé buccodentaire qui nous ont consultés et nous nous réjouissons de continuer à travailler avec elles à mesure que nous avançons. Chaque patient reçu et chaque fournisseur qui participent nous font progresser vers une bonne santé buccodentaire pour toute la population canadienne. »

L'honorable Mark Holland
Ministre de la Santé

« Le Régime canadien de soins dentaires constitue un grand pas en avant en ce qui concerne l'accessibilité et l'abordabilité des soins dentaires. Les fournisseurs de soins buccodentaires de tout le pays jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de cette initiative importante, et le gouvernement du Canada est déterminé à les appuyer tout au long de leur engagement. Nous encourageons tous les fournisseurs admissibles à participer. Ensemble, nous pouvons aider les Canadiennes et les Canadiens à obtenir des soins dentaires à un prix abordable. » 

L'honorable Jean Yves Duclos
Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement

« Les Canadiennes et les Canadiens et leurs familles comptent sur le Régime canadien de soins dentaires et sur les fournisseurs de tout le pays pour obtenir des soins buccodentaires de qualité. Nous nous efforçons de faire en sorte que le processus de demande de remboursement et de facturation soit aussi fluide que possible. Ce Régime aura une incidence importante sur la santé et le mieux-être de la population canadienne. »    

Dave Jones
Président, Sun Life Santé

Faits en bref

• Grâce à ces nouvelles informations destinées aux fournisseurs, les clients du RCSD peuvent s'adresser aux professionnels de santé buccodentaire de leur communauté pour en trouver un qui soit disposé à leur fournir des soins dans le cadre du RCSD. Les clients du RCSD peuvent trouver un fournisseur de santé buccodentaire participant dans leur région en utilisant l'outil de recherche de fournisseurs de la Sun Life.
• Il est rappelé aux clients du RCSD que le RCSD contribuera à réduire le coût des soins buccodentaires, mais qu'ils pourraient avoir à payer des frais supplémentaires, y compris une quote-part (le cas échéant), en fonction du revenu de leur ménage. Les clients du RCSD sont encouragés à toujours demander à leur fournisseur de soins buccodentaires quels sont les coûts qui ne seront pas couverts par le plan avant de recevoir des services.
• Les grilles tarifaires des soins dentaires du RCSD pour 2024, qui décrivent les frais que le RCSD paiera aux fournisseurs de soins buccodentaires pour toutes les procédures couvertes par le Régime, ont été publiées le 11 avril.
• La plupart des services couverts par le RCSD seront disponibles en mai 2024, lorsque la première cohorte de candidats retenus au RCSD commencera à recevoir des services. Certains services de santé buccodentaire, tels que les couronnes, qui nécessitent une autorisation préalable seront disponibles à partir de novembre 2024.
• Avant la fin du mois d'avril, des directives précises pour la coordination des prestations avec chaque province et territoire et avec les régimes fédéraux seront mises à la disposition des fournisseurs.
• Des informations erronées circulent sur le plan dans la communauté de la santé buccodentaire. Les fournisseurs de soins buccodentaires peuvent obtenir des renseignements sur le RCSD sur le site Web de la Sun Life et Canada.ca/dentaire. Santé Canada a également publié aujourd'hui un article traitant de certaines des principales idées fausses sur LinkedIn. 

Liens connexes

• Sun Life En Direct
• Grilles tarifaires des soins dentaires du RCSD
• Guide concernant les prestations dentaires

SOURCE Santé Canada (SC)

Personnes-ressources : Christopher Aoun, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Mark Holland, Ministre de la Santé, 613-291-4176; Relations avec les médias, Santé Canada, 613-957-2983, [email protected]; Renseignements au public : 613-957-2991, 1-866-225-0709