Soutenir la population canadienne et lutter contre les changements climatiques grâce à la Remise canadienne sur le carbone de juillet et au crédit d'impôt pour les petites entreprises

LONDON, ON, le 15 juill. 2024 /CNW/ - Une chance équitable pour chaque génération signifie lutter contre la pollution, ainsi que les effets dévastateurs et coûteux de la crise climatique tout en rendant la vie quotidienne plus abordable pour les Canadiennes et les Canadiens. L'approche du Canada en matière de tarification de la pollution par le carbone permet d'atteindre les objectifs sur les deux fronts.

L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, était à Pizza Quest à London, en Ontario, pour souligner que c'est aujourd'hui la dernière chance pour les petites entreprises admissibles des provinces qui adhèrent au système fédéral de tarification de la pollution d'envoyer leur déclaration de revenus afin de bénéficier du paiement rétroactif de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises.

La Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises est une nouvelle mesure qui restituera 2,5 milliards de dollars des produits tirés de la tarification de la pollution par le carbone entre 2019-2020 et 2023-2024 grâce à un crédit d'impôt remboursable automatique à environ 600 000 petites entreprises qui exercent leurs activités dans des provinces où le système de tarification de la pollution s'applique.

De plus, à partir d'aujourd'hui le 15 juillet, les ménages des provinces où le système fédéral de tarification de la pollution s'applique recevront leur paiement trimestriel de la Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers, remettant ainsi plus d'argent dans leurs poches. Dans les administrations où le système de tarification de la pollution par le carbone est en place, huit ménages sur dix reçoivent plus d'argent que ce qu'ils déboursent. Tous les produits directs perçus sont remis à la province ou au territoire où ils ont été recueillis. Le système fédéral de tarification du carbone contribue à réduire la pollution tout en soutenant le budget des ménages.

Dans ces provinces, une famille de quatre personnes reçoit les montants suivants tous les trois mois :

• Alberta : 450 dollars
• Saskatchewan : 376 dollars
• Manitoba : 300 dollars
• Ontario : 280 dollars
• Nouveau-Brunswick : 190 dollars
• Île-du-Prince-Édouard : 220 dollars
• Nouvelle-Écosse : 206 dollars
• Terre-Neuve-et-Labrador : 298 dollars

Pour mieux tenir compte des besoins énergétiques plus importants de la population des régions rurales et de son accès plus limité à des options de transport plus propres, le gouvernement a doublé le supplément rural auquel les ménages vivant dans les régions rurales et les petites collectivités ont droit, qui passe de 10 p. 100 à 20 p. 100 du montant de base de la Remise canadienne sur le carbone.

Pour estimer la remise qu'ils peuvent toucher, les résidents admissibles peuvent utiliser l'estimateur de la Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers.

La tarification de la pollution par le carbone est la pierre angulaire du plan global du Canada visant à réduire les émissions et à bâtir un avenir plus durable et prospère pour toute la population canadienne.

Citations

« La tarification de la pollution est efficace. C'est le moyen le plus rentable et éprouvé de réduire les émissions, tout en remettant l'intégralité des produits à la population canadienne. Les effets des changements climatiques continuent de faire des ravages, et nous devons continuer le travail. La Remise canadienne sur le carbone, c'est plus d'argent dans vos poches tous les trois mois. Ça signifie plus d'argent pour l'épicerie, le loyer et les choses importantes pour les Canadiennes et les Canadiens. C'est là tout l'enjeu de l'action climatique : soutenir la classe moyenne tout en léguant un monde meilleur aux générations futures. »
- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

« Les petites et moyennes entreprises sont le moteur économique du Canada, mettant à l'emploi près des deux tiers de la main-d'œuvre canadienne. Nous permettons aux entrepreneurs de développer leurs idées, de faire croître leur entreprise et de créer de bons emplois durables, en leur donnant les outils nécessaires pour réussir, comme la Remise canadienne sur le carbone. Lorsque la tarification du carbone est bien utilisée, tout le monde au Canada - les entrepreneurs et les entreprises y compris - en sort gagnant. »
- L'honorable Chrystia Freeland, ministre des Finances

« Les petites et moyennes entreprises au Canada jouent un rôle crucial dans notre économie et nos communautés. Elles font rouler l'économie locale, offrent des débouchés d'emploi et incarnent l'esprit d'entrepreneuriat. Avec l'arrivée de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, notre gouvernement tient sa promesse de reverser les produits de la tarification de la pollution directement aux petites et moyennes entreprises des provinces où le système fédéral de tarification s'applique. »
- L'honorable Marie-Claude Bibeau, ministre du Revenu national

« La remise des produits de la tarification de la pollution donne à la population canadienne les moyens d'agir et favorise une croissance plus propre et un avenir plus durable. Nous devons écouter les économistes, les scientifiques, les jeunes, ainsi que nos collectivités et nos entreprises. Il est essentiel que les entreprises puissent prospérer pour pouvoir continuer d'être la pierre d'assise de nos collectivités et de notre économie. »
- Arielle Kayabaga, députée de London-Ouest

Faits en bref

• La tarification de la pollution est le moyen le plus simple et le plus rentable de réduire la pollution à l'origine des changements climatiques et de bâtir une économie plus propre. Sans cette mesure, le Canada devrait débourser entre 20 et 48 milliards de dollars de plus en subventions pour parvenir aux mêmes réductions d'émissions d'ici 2030.
• La Remise canadienne sur le carbone est versée tous les trois mois par dépôt direct ou par chèque aux ménages admissibles qui ont rempli leur déclaration de revenus des particuliers pour l'année 2023.
• Le premier des quatre paiements trimestriels de la Remise canadienne sur le carbone pour le système fédéral de tarification de la pollution a été effectué à la mi-avril 2024, et les autres paiements seront effectués à la mi-juillet, à la mi-octobre 2024, ainsi qu'à la mi-janvier 2025.
• La Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises a été annoncée pour la première fois dans le budget de 2024.
• On estime que la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises permettra à environ 600 000 entreprises exerçant leurs activités dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s'applique de percevoir les produits recueillis de 2019-2020 à 2023-2024.
• La Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises sera offerte aux sociétés privées sous contrôle canadien admissibles qui comptaient 499 employés ou moins dans l'ensemble du Canada au cours de l'année civile où commence l'année de redevance sur les combustibles et qui produisent leur déclaration de revenus des sociétés de 2023 au plus tard le 15 juillet 2024.

Produits connexes

• Document d'information sur le fonctionnement du système canadien de tarification de la pollution

Liens connexes

• Comment fonctionne la tarification du carbone
• Comment la tarification de la pollution contribue à réduire les émissions
• Montants de la Remise canadienne sur le carbone pour 2024-2025
• Remise canadienne sur le carbone

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada

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