Soutien à la réhabilitation des terrains contaminés : le programme ClimatSol-Plus est mis à jour

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Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

14 sept, 2018, 10:00 ET

QUÉBEC, le 14 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Le gouvernement annonce la mise en œuvre immédiate de nouvelles mesures liées au programme ClimatSol-Plus destiné à la réhabilitation des terrains contaminés.

Les participants sont désormais tenus d'utiliser un système de traçabilité des mouvements de sols contaminés dans le cadre des projets financés. Cette mesure découle notamment du plan d'action visant à mieux prévenir et à sanctionner les infractions environnementales en matière de sols contaminés, rendu public le 15 août dernier.

Par ailleurs, le plafond d'aide financière, fixé préalablement à 1 M$ par projet, est remplacé par un plafond par municipalité fixé à 5 M$. Ainsi, chaque municipalité pourra profiter d'une aide financière pouvant aller jusqu'à 5 M$, et ce, pour la réalisation d'un seul ou de plusieurs projets.

Enfin, au volet 1 du programme, des ajouts et des modifications ont été apportés aux cibles et aux indicateurs liés à la lutte contre les changements climatiques. Les nouvelles cibles concernent la végétalisation des immeubles et des terrains, tandis que les indicateurs modifiés sont liés au nombre de projets utilisant différentes techniques de réhabilitation.

Rappelons que les projets de décontamination et de revitalisation comme ceux qui sont soutenus dans le cadre du programme ClimatSol-Plus entraînent des retombées économiques importantes et permettent aux municipalités de démontrer leur engagement en matière de développement durable.

Il est à noter que la prochaine date butoir pour déposer un projet dans le cadre du programme ClimatSol-Plus est le 28 septembre 2018.

Faits saillants :

  • Le programme ClimatSol-Plus vise à dynamiser des milieux urbains existants par le recours à de meilleures pratiques d'aménagement du territoire.
  • Ce programme donne aux municipalités des ressources financières supplémentaires de 55 M$ pour poursuivre la réhabilitation des terrains contaminés situés sur leur territoire. Il comporte deux volets, dont le premier intègre des mesures de lutte contre les changements climatiques dans le développement de terrains contaminés, alors que le deuxième volet vise la réhabilitation des terrains à fort potentiel de développement économique.
  • Le volet 1 du programme est financé par le Fonds vert par l'entremise du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques. Il est doté d'une enveloppe de 30 M$ pour trois ans.
  • Créé en 2006, le Fonds vert a été institué en vertu de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (RLRQ, chapitre M-30.001) afin de favoriser le développement durable du Québec par la protection de l'environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques.

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