Soutien au paiement des factures d'énergie pour les petites entreprises et les organismes de bienfaisance touchés par la COVID-19
TORONTO, le 27 août 2020 /CNW/ - À partir du lundi 31 août 2020, les petites entreprises et les organismes de bienfaisance enregistrée pourront faire une demande de soutien financier en vertu du Programme d'aide aux impayés d'énergie en raison de la COVID-19 pour les petites entreprises (AIEC-PE) s'ils sont admissibles au programme. Le Programme AIEC-PE octroie un crédit unique sur facture aux petites entreprises et organismes de bienfaisance enregistrés touchés par la COVID-19 afin de les aider à rattraper leur retard sur leurs factures d'énergie.
Grâce à un financement de 8 millions de dollars offert par le gouvernement de l'Ontario, le programme AIEC-PE est mis en œuvre directement par les distributeurs d'électricité, les distributeurs de gaz naturel et les fournisseurs de compteurs divisionnaires, en vertu de règles établies par la Commission de l'énergie de l'Ontario.
Le montant du crédit sur facture offert en vertu du programme AEIC-PE pour les consommateurs d'électricité couvre les frais d'électricité en souffrance à la date de la demande, jusqu'à concurrence de 425 $. Le même niveau de soutien est offert aux consommateurs de gaz naturel relativement aux frais de gaz naturel en souffrance. Un soutien accru est disponible pour les consommateurs d'électricité dont l'établissement est principalement chauffé à l'électricité.
La fixation d'un montant maximal prédéterminé pour l'aide aux clients admissibles contribuera à la réalisation de l'objectif qui consiste à mettre le Programme AIEC-PE à la disposition des petites entreprises et organismes de bienfaisance enregistrés les plus touchés financièrement par la crise liée à la COVID-19. Pour la même raison, les aides financières du Programme AIEC-PE seront offertes une fois pour l'électricité et une fois pour le gaz naturel, pour chaque client, et une seule fois par établissement pour les clients qui disposent de plusieurs sites.
Les consommateurs peuvent passer par leur distributeur ou leur fournisseur de compteurs divisionnaires pour présenter une demande au Programme AIEC-PE. Le formulaire de demande sera accessible sur leurs sites Web ou disponible sur demande, et chaque distributeur ou fournisseur pourrait utiliser une approche différence pour la réception des demandes.
Le financement en vertu du Programme AIEC-PE est limité, et le fait d'envoyer une demande pour ce programme ne garantit pas que le consommateur recevra du financement. On s'attend à ce que les distributeurs et les fournisseurs de compteurs divisionnaires traitent les demandes dans l'ordre dans lequel ils les recevront, et qu'ils cesseront de fournir du financement en vertu du Programme AIEC-PE une fois que leurs parts des fonds associés à ce programme seront épuisées.
Vous trouverez plus de renseignements sur le programme, y compris les conditions d'admissibilité, au oeb.ca/aiec.
À propos de la Commission de l'énergie de l'Ontario
La CEO est l'organisme de réglementation indépendant des secteurs de l'électricité et du gaz naturel en Ontario. Son rôle consiste à protéger les consommateurs et à prendre des décisions visant à servir au mieux l'intérêt public. Son objectif est d'encourager le développement d'un secteur de l'énergie durable et efficace afin d'offrir aux consommateurs des services énergétiques fiables à un prix raisonnable.
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SOURCE Commission de l'énergie de l'Ontario
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la CEO à l'adresse oeb.ca ou communiquer avec nous directement. Renseignements pour les médias ; Bureau : 416 544-5171, Courriel : [email protected]
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