Statut de travailleur autonome : La FCEI et l'AQIII satisfaites de la révision des critères appliqués aux informaticiens par Revenu Québec

MONTRÉAL, le 16 mai 2012 /CNW Telbec/ - Les représentants de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) et de l'Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants (AQIII) se réjouissent de la révision des critères appliqués par Revenu Québec aux fins de déterminer le statut des travailleurs du secteur de l'informatique. Cette révision fait suite aux discussions entamées avec Revenu Québec afin d'apporter des solutions à long terme à la détermination du statut fiscal des micro-entrepreneurs du secteur de l'informatique.

« Depuis plusieurs années, nous demandions des modifications dans l'application de ces critères pour les informaticiens et nous saluons le geste posé par Revenu Québec à l'endroit de ces professionnels. Lorsque la réalité socio-économique des personnes œuvrant dans différents secteurs d'activité évolue, les paramètres en vertu desquels les vérifications fiscales sont effectuées doivent être réexaminés. Cela est nécessaire pour assurer une conformité fiscale mieux adaptée à la réalité des travailleurs autonomes qui œuvrent dans des secteurs d'activité en constante mutation. », a expliqué Mme Hébert vice-présidente, Québec, de la FCEI.

« Il s'agit d'un progrès important dans cette cause qui nous occupe depuis plusieurs années, soit l'obtention d'un statut fiscal équitable pour les petits entrepreneurs en informatique. Nous saluons la collaboration de Revenu Québec dans ce dossier, qui prend en considération les réalités actuelles du travail en informatique et qui clarifie davantage le statut des travailleurs du domaine qui sont ou qui souhaitent se lancer en affaires. En somme, une nouvelle très positive pour l'entreprenariat. », a déclaré M. Adrian Dafinei, président du conseil d'administration de l'AQIII.

Les porte-paroles de la FCEI et de l'AQIII remercient le personnel de Revenu Québec qui a contribué directement à la résolution de cette problématique, permettant du même souffle d'assurer une meilleure équité fiscale entre tous les contribuables.

Revenu Québec avait, dans le cadre de ces travaux, suspendu l'émission de cotisations de dossiers du même type afin de procéder à une analyse plus exhaustive de la situation. Revenu Québec a indiqué que ce moratoire est maintenant levé.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) représente les intérêts des PME auprès des gouvernements. Elle regroupe 109 000 PME au Canada, dont 24 000 au Québec. La FCEI est non partisane et son financement provient uniquement de l'adhésion de ses membres.

L'Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants (AQIII) est une association à but non lucratif regroupant plus de 1 500 travailleurs autonomes d'expérience du domaine de l'informatique. Elle favorise l'obtention de mandats en TI, le réseautage, le partage d'informations entre informaticiens ainsi que les économies d'échelle.

FCEI :   
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AQIII :  
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