MONTRÉAL, le 22 mars 2012 /CNW Telbec/ - Claude Simard, un des promoteurs du stratagème de dons d'œuvres d'art à la municipalité de Larouche au Saguenay, a été reconnu coupable d'évasion fiscale aujourd'hui devant la Cour du Québec à Montréal et s'est vu imposer une amende de 300 000 $.
L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que, pour les années d'imposition 2001 à 2007, M. Simard a volontairement contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu en aidant des tiers à obtenir des déductions fiscales non admissibles pour des dons d'œuvres d'art surévaluées faits à la municipalité de Larouche.
Les renseignements ci-dessus ont été tirés des dossiers de la Cour.
Les dons d'œuvres d'art et autres dons en nature faits à des organismes de bienfaisance enregistrés ou à d'autres établissements désignés sont une activité de bienfaisance légitime et encouragée par le régime fiscal canadien. Toutefois, les contribuables devraient prendre connaissance des risques associés à certains stratagèmes relatifs aux dons d'œuvres d'art qui privent le gouvernement des impôts qui lui reviennent.
Par ailleurs, l'ARC veut mettre en garde les contribuables concernant les investissements dans des stratagèmes qui leur promettent des pertes ou des déductions fiscales exagérées ou non fondées. Pour plus d'information à ce sujet, visitez notre site Internet au www.arc.gc.ca/alerte.
Les personnes qui ont omis de produire des déclarations pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Elles peuvent éviter d'être pénalisées ou poursuivies si elles font une divulgation valide avant de savoir que l'ARC entreprend des mesures d'observation à leur endroit. Ces personnes pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC, à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.
Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.
Serge Paradis
Porte-parole régional
Téléphone : 514-283-2957
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