Stratagème de REER autogérés : 42 mois de prison et amende de plus de 600 000
$ pour Jacques Gagné

LONGUEUIL, QC, le 6 oct. /CNW Telbec/ - Jacques Gagné, un promoteur de REER autogérés de Longueuil, a été condamné aujourd'hui à une peine d'emprisonnement de 42 mois ainsi qu'à une amende de 616 907 $ au Palais de justice de Longueuil. Ce montant représente 100 % de l'impôt fédéral qu'il a permis à 152 contribuables d'éluder. M. Gagné a été reconnu coupable d'évasion fiscale dans cette cause le 26 juillet dernier.

Rappelons que l'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que, pour les années d'imposition 1997 à 1999, M. Gagné a permis aux 152 contribuables de ne pas déclarer un total de 3 292 050 $ retirés de leurs régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), de leurs régimes de pension agréés (RPA) ou de leurs comptes de retraite immobilisés (CRI), leur permettant ainsi d'éviter le paiement de 616 907 $ en impôt. Plusieurs des contribuables impliqués ont été recrutés par l'entremise d'annonces trompeuses placées dans les journaux.

Pour permettre aux contribuables de bénéficier de leurs liquidités sans payer l'impôt dû, M. Gagné obtenait des attestations de comptables à l'effet que les actions achetées constituaient un « placement admissible » à un REER autogéré. Le stratagème consistait à utiliser les fonds retirés pour acquérir des actions de sociétés « coquilles » qui, dans les faits, appartenaient à M. Gagné lui-même, à savoir 9056-2927 Québec inc. (Servitek 2000); 9058-9557 Québec inc. (Educamax); Énergie GYD inc.; Les Immeubles RV (1986) inc.; et 9063-3223 Québec inc. (Services Financiers Mackenzie).

L'ARC émet des alertes fiscales sur son site Web afin de mettre en garde les contribuables contre les stratagèmes promettant des retraits de fonds libres d'impôt. Pour en savoir plus, consultez les alertes fiscales suivantes : Mise en garde : Si vous investissez dans des stratagèmes qui vous promettent des retraits libres d'impôt de REER et de FERR, vous pourriez perdre votre épargne-retraite et Les détenteurs de REER autogérés doivent se méfier des stratagèmes promettant des retraits de fonds.

Les contribuables canadiens doivent avoir la certitude que le régime fiscal est juste. Pour assurer l'équité, l'ARC est déterminée à tenir les fraudeurs de l'impôt responsables de leurs gestes.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des médias sur le site Web de l'ARC, à www.arc.gc.ca/condamnations.

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