Stratégie gouvernementale des marchés publics - Les marchés publics suscitent l'engouement des entreprises d'ici

QUÉBEC, le 20 sept. 2023 /CNW/ - « La stratégie gouvernementale pour inciter les entreprises québécoises à s'intéresser aux marchés publics fonctionne et contribue à concrétiser notre vision d'un Québec à l'économie locale forte et innovante », a déclaré M^me Sonia LeBel, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, alors qu'elle présentait aujourd'hui le bilan positif des retombées de l'application de la Loi visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics ainsi que les étapes à venir.

« Un an après le lancement de la Stratégie gouvernementale des marchés publics : Pour des marchés publics innovants et l'adoption du projet de loi n^o 12, on constate par exemple une hausse de 330 M$ des acquisitions en biens québécois et on estime que l'ensemble des objectifs que nous nous étions fixés sont en voie d'être atteints d'ici l'échéance de la Stratégie. Nous sommes donc très fiers du progrès réalisé », s'est réjouie la ministre. « Rappelons que celle-ci visait notamment à accroitre l'achat québécois et les acquisitions responsables, à favoriser l'innovation et le développement durable, à rendre les marchés publics plus accessibles aux entreprises québécoises et à rendre les processus d'acquisition plus performants », explique-t-elle.

Principaux résultats après un an :

• 85 % des établissements des réseaux de la santé et de l'éducation se sont dotés d'une cible d'achat d'aliments québécois, contribuant ainsi aux objectifs de la Stratégie nationale d'achat d'aliments québécois (SNAAQ), sur un objectif de 100 % à terme.
• 53 % des contractants proviennent à l'heure actuelle de régions autres que celles de Montréal et de la Capitale-Nationale, sur un objectif de 60 % à terme.
• 43 % de la valeur des contrats en approvisionnement sont conclus avec des contractants du Québec à ce jour, sur un objectif de 50 % à terme.
• 8 % des acquisitions responsables sont à présent réalisées par des organismes publics, sur un objectif de 15 % à terme.
• 13 organismes publics ont expérimenté au moins une mesure pour stimuler l'innovation, sur un objectif de 52 à terme.

Un règlement à venir pour un meilleur accès

« Le développement économique basé sur l'achat local, la représentation des entreprises d'ici au sein des marchés publics et le rayonnement du savoir-faire québécois est un gage de réussite et de croissance responsable. Ainsi, dans les années à venir, nous poursuivrons nos efforts afin d'atteindre pleinement les objectifs fixés », a souligné la ministre. Pour ce faire, le gouvernement sanctionnera, dès le mois d'octobre, le Règlement sur la définition de certaines expressions pour l'application de la section IV du chapitre II de la Loi sur les contrats des organismes publics, qui permettra désormais aux organismes publics, dans le respect des seuils préconisés par les accords commerciaux :

• De réserver un appel d'offres public aux petites entreprises du Québec et d'ailleurs au Canada ;
• D'accorder un avantage en fonction de la valeur ajoutée québécoise ou autrement canadienne (marge préférentielle d'un maximum de 10 %) ;
• D'exiger des produits, des services et des travaux de construction québécois ou autrement canadiens.

Citations : 

« Pour notre gouvernement, il est clair que l'achat québécois a un rôle essentiel à jouer en ce qui concerne l'essor économique du Québec et des régions. Cela n'est pas seulement vrai d'un point de vue strictement financier : encourager les acquisitions responsables et la croissance de nos entreprises permet aussi de solidifier le statut de leader du Québec en matière d'achat local dans une variété de secteurs d'avenir. Les démarches entreprises dans la foulée de l'adoption de la loi vont bon train et, bien qu'il reste du travail à faire, je suis certaine que nous avançons dans la bonne direction. »

Sonia LeBel, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

« Les marchés publics sont des vitrines exceptionnelles qui mettent en valeur les produits du Québec et encouragent les achats de proximité. En les soutenant, que ce soit dans leur processus de démarrage ou dans leur consolidation, le gouvernement du Québec pose un geste concret sur le chemin d'une plus grande autonomie alimentaire. Je suis heureux de constater les résultats positifs de notre Stratégie nationale d'achat d'aliments québécois et salue la mobilisation des entreprises du secteur bioalimentaire qui y contribuent. »

André Lamontagne, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec

« Ce que ce bilan démontre, c'est que notre accompagnement des entreprises et des entrepreneurs québécois fonctionne. Par cet appui, on a stimulé la vitalité et la prospérité de toutes nos régions. Notre gouvernement va continuer de promouvoir l'achat québécois et les initiatives québécoises, notamment en offrant un positionnement exclusif et de choix aux produits d'ici partout au Québec. »

Christopher Skeete, ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

Faits saillants  :

• En 2021-2022, l'ensemble des contrats publics de plus de 25 000 $ octroyés par le gouvernement du Québec représentait une valeur de 22,1 G$.
• D'ici 2025-2026, la Stratégie gouvernementale des marchés publics devrait permettre de rehausser l'acquisition de biens québécois de 530 M$ par an et d'augmenter le PIB réel du Québec de 420 M$ par an.
• En 2022-2023, grâce aux initiatives gouvernementales favorisant l'achat québécois au sein des marchés publics, les bénéfices suivants pour les entreprises et les citoyens ont été constatés :
  • Une hausse de 330 M$ des acquisitions en biens québécois ;
  • Une hausse des investissements privés de 30 M$ ;
  • Une augmentation du PIB réel du Québec de 100 M$.
• La SNAAQ, lancée à l'automne 2020, a pour objectif de mobiliser l'ensemble des institutions publiques du Québec afin de prioriser l'achat d'aliments québécois d'ici 2025.

Liens connexes :

www.tresor.gouv.qc.ca 

Stratégie nationale d'achats d'aliments québécois

SOURCE Cabinet de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

Sources : Marylène Le Houillier, Attachée de presse, Cabinet de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Tél. : [phone]; Amélia Benattia, Attachée de presse, Cabinet du ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, Tél. : [phone]; Sophie J.-Barma, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec, Cell. : 581 993-5016, [email protected]; Information : Relations avec les médias, Direction des communications, Secrétariat du Conseil du trésor, Téléphone : 418 781-9520, [email protected]; Jean-Pierre D'Auteuil, Responsable des relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, Cell. : 418 559-0710, [email protected]