Studio de santé - Le studio Conditionnement Pump inc. déclaré coupable
QUÉBEC, le 21 oct. 2014 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que le studio de santé Conditionnement Pump inc. a plaidé coupable à des infractions portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Il devra payer une amende de 6 260 $.
L'Office de la protection du consommateur reprochait au studio de santé, dont l'établissement était situé au 5555, avenue Westminster, bureau 220, à Côte-Saint-Luc, de ne pas être titulaire du permis requis par la loi. Les infractions ont été constatées entre janvier et juillet 2008 et le jugement rendu en mai 2014.
Une protection financière solide
La Loi sur la protection du consommateur prévoit qu'une entreprise qui exploite un studio de santé doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office. Un cautionnement de 15 000 $ pour chaque établissement que l'entreprise exploite est exigé du titulaire du permis. Ce cautionnement sert à garantir le respect de la loi et peut aussi dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l'établissement.
Le site Web de l'Office : un outil d'information incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office (opc.gouv.qc.ca). Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site (m.opc.gouv.qc.ca) est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.
SOURCE : Office de la protection du consommateur
Source : Service des communications et de l'éducation; Pour renseignements : Jean Jacques Préaux, 418 643-1484, poste 2254
Partager cet article