Studio de santé - Le studio Optiforme et son président : coupables

QUÉBEC, le 16 oct. 2014 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que le président du studio de santé Optiforme (9177-4398 Québec inc.) a plaidé coupable à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Il devra payer une amende de 1 916 $.

L'Office de la protection du consommateur reprochait au propriétaire du studio de santé, dont l'établissement était situé au 7151, rue Beaubien Est, à Montréal, de ne pas être titulaire du permis requis par la loi et de ne pas avoir utilisé un contrat conforme aux dispositions de la loi. Les infractions ont été constatées entre août et novembre 2012. Les décisions de la cour ont été rendues en avril 2014.

D'autre part, l'entreprise a été déclarée coupable par le tribunal de ne pas être titulaire du permis requis par la loi. Une amende de 3 014 $ lui a été imposée.

Une protection financière solide
La Loi sur la protection du consommateur prévoit qu'une entreprise qui exploite un studio de santé doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office. Un cautionnement de 15 000 $ pour chaque établissement que l'entreprise exploite est exigé du titulaire du permis. Ce cautionnement sert à garantir le respect de la loi et peut aussi dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l'établissement.

Le site Web de l'Office : un outil d'information incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office (opc.gouv.qc.ca). Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site (m.opc.gouv.qc.ca) est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

SOURCE : Office de la protection du consommateur

Source : Service des communications et de l'éducation; Pour renseignements : Jean Jacques Préaux, 418 643-1484, poste 2254