Studio de santé sans permis - Haltères et Go et son président plaident coupables
QUÉBEC, le 30 mai 2017 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que le studio de santé Haltères et Go (9300-0446 Québec inc.) et son président, M. Serge Poirier, ont plaidé coupables, le 22 mars 2017 à Montréal, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Ils ont été condamnés à payer respectivement des amendes de 5 000 $ et 1 576 $.
L'Office leur reprochait d'avoir exploité un studio de santé au 1345, rue de Bellechasse, à Montréal, en novembre 2015, sans détenir le permis requis par la loi. Il s'agit d'une récidive, puisqu'en avril 2015, Haltères et Go et son président avaient plaidé coupables à des accusations semblables. L'entreprise a, depuis, régularisé sa situation.
Des règles particulières pour les studios de santé
La Loi sur la protection du consommateur (LPC) désigne comme des studios de santé les établissements qui fournissent des biens ou des services destinés à aider une personne à améliorer sa condition physique par le contrôle de son poids, un traitement, une diète ou de l'exercice. Le commerçant qui exploite un studio de santé, par exemple un centre d'entraînement (conditionnement physique, musculation, CrossFit, etc.) ou une clinique de contrôle du poids, est tenu de respecter certaines règles spécifiques visant à protéger le consommateur. Ces règles précisent les exigences liées au contenu du contrat et aux paiements. Elles encadrent également les conditions d'annulation du contrat et les pénalités.
En outre, le commerçant qui exploite un studio de santé doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office et fournir un cautionnement de 15 000 $ pour chacun de ses établissements. Ce cautionnement sert à garantir le respect de la loi et peut être utilisé pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l'entreprise.
Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.
| Source : |
Service des communications et de l'éducation |
| Pour renseignements : |
Charles Tanguay |
SOURCE Office de la protection du consommateur
Source : Service des communications et de l'éducation ; Pour renseignements : Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254
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