Studio de santé sans permis - Idolem et sa présidente déclarés coupables
QUÉBEC, le 27 sept. 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que le studio de santé Idolem (Novameubles inc.) et sa présidente, Melody Benhamou, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 27 juin 2016 à Laval, d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur (LPC). L'entreprise et sa présidente ont respectivement été condamnées à verser des amendes totales de 3 842 $ et de 1 328 $.
L'Office leur reprochait d'avoir exploité un studio de santé au 1850, avenue Pierre-Péladeau, à Laval, sans être titulaires du permis requis par la loi. Les faits ayant donné lieu à la poursuite pénale ont été commis en mars 2013. L'entreprise a ensuite régularisé sa situation en obtenant le permis requis.
Un permis et une protection financière pour les consommateurs
La Loi sur la protection du consommateur désigne comme studios de santé les établissements qui fournissent des biens ou des services destinés à aider une personne à améliorer sa condition physique par un changement dans son poids, le contrôle de son poids, un traitement, une diète ou de l'exercice. Le commerçant qui exploite un studio de santé, par exemple un centre d'entraînement (conditionnement physique, musculation, CrossFit, etc.) ou une clinique de contrôle du poids, doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office et fournir un cautionnement de 15 000 $ pour chacun de ses établissements. Ce cautionnement sert à garantir le respect de la loi et peut entre autres être utilisé pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l'entreprise.
Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez aussi de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.
Source : Service des communications et de l'éducation |
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Pour renseignements : |
Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254 |
SOURCE Office de la protection du consommateur
Source : Service des communications et de l'éducation; Pour renseignements : Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254
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