Suite d'une enquête du Commissaire au lobbyisme du Québec - Le DPCP a signifié un constat d'infraction au lobbyiste-conseil Stéphane bilodeau

QUÉBEC, le 7 juin 2016 /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a signifié le jeudi 2 juin dernier un constat d'infraction à M. Stéphane Bilodeau, lobbyiste-conseil de la firme Fahey et associés inc., à la suite des conclusions d'un rapport d'enquête que lui a transmis le Commissaire au lobbyisme du Québec le 28 avril 2016.

Le constat d'infraction signifié à M. Bilodeau a trait au fait qu'il n'a pas présenté un avis de modification, au plus tard le trentième jour suivant le changement, concernant l'exercice de nouvelles activités de lobbyisme pour le compte de Métro inc.

Pour ce constat d'infraction à l'article 15 de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, M. Bilodeau s'expose à une sanction pénale qui consiste en une amende minimale de 500 $.

LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC

Nommé par l'Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d'assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes. Par son expérience et son expertise en matière d'encadrement des communications d'influence, le Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.

SOURCE Commissaire au Lobbyisme

Daniel Labonté, conseiller en communication, Commissaire au lobbyisme du Québec, Tél. : [phone], p. 1 ou cellulaire : 418 953-6286, Courriel : [email protected]