Supervision du secteur du courtage d'hypothèques

TORONTO, le 26 sept. 2023 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de protéger l'intérêt du consommateur qui cherche à contracter un prêt hypothécaire ou à investir dans ce domaine. Nous publions notre plan annuel de supervision du secteur du courtage d'hypothèques dans l'objectif suivant :

• Aider les consommateurs à bénéficier de recommandations adaptées à leurs besoins.
• Veiller à ce que les investisseurs et les prêteurs aient l'assurance que les administrateurs d'hypothèques protègent les investissements et les fonds qu'ils leur confient.

Ce plan aidera aussi le secteur à mieux comprendre les attentes de l'ARSF et à cerner les améliorations à apporter.

« Les consommateurs qui cherchent à contracter un prêt hypothécaire, ou à investir dans ce domaine, s'exposent à des risques plus importants en raison de la hausse des taux d'intérêt, de la forte inflation et de la volatilité du marché du logement », explique Antoinette Leung, responsable, surveillance des pratiques des institutions financières et des maisons de courtage d'hypothèques.

« Notre plan annuel de supervision du secteur du courtage d'hypothèques s'appuie sur les progrès que nous avons réalisés pour que les maisons de courtage, les courtiers, les agents et les administrateurs protègent leurs clients en faisant toujours passer leur intérêt en premier. Ce plan permettra également au secteur de mieux comprendre les attentes de l'ARSF et de cerner les améliorations à apporter. »

Le plan de supervision 2023-2024 repose sur trois axes :

• Les pratiques employées par les maisons de courtage pour s'assurer que les prêts hypothécaires privés conviennent aux consommateurs et que ceux-ci comprennent les caractéristiques et les coûts associés aux produits, notamment la stratégie de sortie;
• La culture de la conduite, la structure de la conformité et la supervision du courtier principal dans les grandes maisons de courtage pour s'assurer que tous les courtiers et agents exercent leurs activités avec intégrité et compétence;
• Les pratiques des administrateurs et des maisons de courtage titulaires d'un permis, ou celles de leurs parties liées, qui offrent leurs services aux investisseurs durant le cycle de vie d'un placement hypothécaire.

Pour une approche encore plus proactive, l'ARSF mettra la dernière main à une ligne directrice visant à renforcer les exigences relatives aux rapports, l'évaluation de la convenance des prêts hypothécaires et la sensibilisation des consommateurs.

La ligne directrice en matière de convenance des prêts hypothécaires clarifiera la façon dont le secteur doit démontrer que les produits recommandés conviennent aux consommateurs.

Comme toujours, les professionnels hypothécaires doivent toujours avoir l'intérêt de leur client à l'esprit. Nous encourageons le secteur à prendre connaissance de notre plan de supervision, entre autres publications, pour en savoir plus sur leurs obligations en matière de permis.

Plus d'info :

L'ARSF continue de travailler au nom de l'ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l'équité et le choix de toutes et tous.

Lire le plan de supervision du secteur du courtage d'hypothèques 2023-2024

Courtage d'hypothèques - Les nouvelles à connaître, vol. 5

RENSEIGNEMENTS AUX MÉDIAS :

Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Cellulaire : 437 225-8551
Courriel : [email protected]

SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers