Sur la bonne voie pour la mise en œuvre de la déclaration obligatoire des pénuries et des abandons de médicaments au printemps 2017

Le nouveau règlement sur la déclaration par l'industrie est maintenant définitif

OTTAWA, le 29 juin 2016 /CNW/ - Santé Canada a publié aujourd'hui dans la Partie II de la Gazette du Canada la version définitive du règlement qui rend obligatoire la déclaration par l'industrie des pénuries de médicaments et des discontinuations de vente de médicaments. Santé Canada est sur la bonne voie pour mettre en œuvre ce règlement, et le site Web de déclaration tiers à l'appui, d'ici le printemps 2017.

Lorsqu'il sera en vigueur, ce règlement exigera des fabricants de médicaments :

• qu'ils déclarent au moins six mois à l'avance sur un site Web public les pénuries de médicaments et les discontinuations de vente de médicaments prévues;
• qu'ils affichent sur un site Web public toute pénurie non auparavant déclarée dans les cinq jours après en avoir pris connaissance.

Les fabricants devront aussi fournir à Santé Canada des renseignements additionnels quand un médicament est abandonné, comme le numéro d'identification du médicament (DIN) et les dernières dates de péremption. Ils devront aussi aviser Santé Canada de la discontinuation de la vente d'un médicament lorsque celui-ci n'a pas été vendu au Canada pendant 12 mois consécutifs.

Un document d'orientation provisoire pour aider les fabricants de médicaments à se conformer aux nouvelles exigences de déclaration des pénuries et des abandons de médicaments sera bientôt offert à des fins de consultation.

En cas de pénurie nationale grave, Santé Canada travaille avec des intervenants de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement du médicament, y compris ses partenaires provinciaux et territoriaux, afin de confirmer les détails et l'état de la pénurie, de coordonner l'échange d'information et de trouver des stratégies d'atténuation concertées.

Faits en bref

• La création d'un nouveau site Web de déclaration tiers est en cours. Ce site devrait inclure des améliorations comme des alertes par courriel pour des médicaments choisis, une facilité de recherche accrue et une application mobile. Une fois lancé, le site Web de déclaration tiers remplacera le site Web www.penuriesdemedicaments.ca, administré par l'industrie.
• Jusqu'à la pleine mise en ligne du site Web de déclaration obligatoire, Santé Canada s'attend à ce que les fabricants continuent d'afficher les pénuries et les abandons sur www.penuriesdemedicaments.ca et qu'ils mettent en œuvre les stratégies de prévention décrites dans le guide pour réduire le nombre de pénuries.
• Le Comité directeur multilatéral sur les pénuries de médicaments, coprésidé par Santé Canada, a publié une nouvelle trousse d'outils intitulée « Prévention des pénuries de médicaments : définir les risques et les stratégies pour gérer les pénuries de médicaments liées à la production au Canada ». Créée en collaboration avec les fabricants de médicaments, elle vise à cerner, à analyser et à proposer des stratégies afin de réduire les pénuries de médicaments au Canada et de prévenir les causes de pénuries liées à la production.

Citations

« Nous reconnaissons que des ruptures d'approvisionnement en médicaments se produisent encore beaucoup trop souvent et que ces situations peuvent être une grande source de stress pour les Canadiens et leurs familles. C'est pourquoi nous sommes déterminés à redoubler nos efforts pour améliorer la déclaration des pénuries et des abandons de médicaments et à travailler avec les fabricants de médicaments pour prévenir les pénuries de médicaments toutes les fois où c'est possible. »
L'honorable Jane Philpott
Ministre de la Santé

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Les communiqués de Santé Canada sont accessibles par Internet : www.santecanada.gc.ca/media.

SOURCE Santé Canada

Personnes-ressources : Andrew MacKendrick, Cabinet de Jane Philpott, Ministre de la Santé, 613-957-0200 ; Relations avec les médias, Santé Canada, 613-957-2983 ; Renseignements au public : 613-957-2991, 1-866-225-0709