Syndicat du transport de Montréal - CSN - Victoire en Cour d'appel

MONTRÉAL, le 14 mai 2013 /CNW Telbec/ - La Cour d'appel de Montréal vient de confirmer le jugement de la juge, Geneviève Marcotte, dans son intégralité et rejette l'appel qui avait été logé par la représentante des usagers du transport en commun de Montréal. C'est une belle victoire pour le syndicat qui était confronté à la pression et aux actions de ses membres tout en faisant face à des négociations ardues auprès de son employeur.

Rappel des événements

Au cours du mois de décembre 2008, une usagère du transport en commun par autobus de Montréal avait logé une requête en recours collectif contre le Syndicat du transport de Montréal (employés de services d'entretien) affilié à la Fédération des employés et employées des services publics (FEESP-CSN) réclamant plusieurs dizaine de millions de dollars. Un procès a eu lieu en juin 2010.

Le recours alléguait que des moyens de pression illégaux avaient été posés par des membres du syndicat, entre septembre et décembre 2007, causant ainsi des coupes de services par autobus. À cette époque, le syndicat était en négociation pour le renouvellement de la convention collective avec la Société de transport de Montréal.  En mai 2007, il avait également exercé quatre journées légales de grève, avant d'être forcé de retourner au travail, sous peine de se voir interdire le droit de grève par une loi spéciale.

Le jugement

Dans son jugement du 22 mars 2011, la juge Geneviève Marcotte de la Cour supérieure de Montréal rejette le recours fait au nom des 450 000 usagers du service d'autobus de la Société de transport de Montréal. Elle conclut à l'absence de faute commise par le syndicat et à l'absence de lien de causalité entre les dommages invoqués par les usagers et la prétendue faute. La juge confirme donc qu'un syndicat ne sera pas tenu responsable de façon automatique pour tous les faits et gestes commis par ses membres. En effet, puisque le syndicat n'a pas conseillé à ses membres d'exercer des moyens de pressions illégaux, ni même incité, recommandé, encouragé ou toléré directement ou indirectement une telle ligne de conduite, il peut ne pas être tenu responsable.

Hier, la Cour d'appel de Montréal a confirmé ce jugement de la juge Marcotte dans son intégralité et rejeté l'appel qui avait été logé par la représentante des usagers. On se rappellera qu'il s'agissait du troisième recours collectif logé contre le syndicat, et ce, pour chacune des trois dernières négociations pour le renouvellement de leur convention collective.

À propos de la CSN

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s'engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

SOURCE : Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN)

Luc Bessette, Service des communications de la CSN

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