Système de partage de contrats à Longueuil - Amendes totalisant 10 000 $ pour M. Réal Thériault English
MONTRÉAL, le 1er déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l'égard de M. Réal Thériault qui est condamné au paiement d'amendes totalisant 10 000 $. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Thériault à payer l'ensemble des déboursés relatifs à l'instruction de la plainte.
M. Thériault a été reconnu coupable d'avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs, en s'engageant à verser une commission à un responsable d'un parti politique en vue de participer à un système afin que sa firme obtienne des contrats municipaux de la Ville de Longueuil.
Les faits reprochés à M.Thériault se sont déroulés entre 2000 et 2004, alors qu'il était président de la firme Progemes.
La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, y compris le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site Web de l'Ordre.
Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d'exemple à l'égard des autres membres de la profession.
À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 63 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d'excellence en génie, ainsi qu'un organisme rassembleur. Il a pour mission d'assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme, conformité et intégrité dans l'intérêt du public. Pour plus d'information, consultez le site www.oiq.qc.ca.
Pour connaître rapidement les nouvelles de l'Ordre, joignez-vous à ses communautés virtuelles:
- Facebook www.facebook.com/oiq.qc.ca
- Twitter https://twitter.com/OIQ
- LinkedIn http://bit.ly/LinkedInOIQ
SOURCE Ordre des ingénieurs du Québec
Aline Vandermeer, Conseillère en communication, Ordre des ingénieurs du Québec, Tél. : 514 845-6141 ou 1 800 461-6141, poste 3253
Partager cet article