Système de partage de contrats à Montréal : Amende de 11 000 $ pour M. Claude Léger
MONTRÉAL, le 14 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l'égard de M. Claude Léger qui est condamné au paiement d'une amende de 11 000 $. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Léger à payer l'ensemble des déboursés relatifs à l'instruction de la plainte.
Pour avoir négligé de dénoncer des tentatives d'ingérence politique dans le processus d'appels d'offres de la Ville de Montréal, M. Léger a été reconnu coupable d'avoir contrevenu au Code de déontologie des ingénieurs, en omettant de sauvegarder son indépendance professionnelle et d'éviter toute situation dans laquelle il serait en conflit d'intérêts.
Les faits reprochés à M. Léger se sont déroulés en 2008, alors qu'il était directeur général de la Ville de Montréal.
La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, y compris le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site Web de l'Ordre.
Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d'exemple à l'égard des autres membres de la profession.
À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 63 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d'excellence en génie ainsi qu'un organisme rassembleur. Il a pour mission d'assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme, conformité et intégrité dans l'intérêt du public. Pour plus d'information, consultez le site www.oiq.qc.ca.
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SOURCE Ordre des ingénieurs du Québec
Source : Aline Vandermeer, Conseillère en communication, Ordre des ingénieurs du Québec, Tél. : 514 845-6141 ou 1 800 461-6141, poste 3253
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