Système de partage de contrats à Québec - Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec radie M. Jean-François Lapointe pour une période de 18 mois

MONTRÉAL, le 17 nov. 2016 /CNW Telbec/ - Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l'égard de M. Jean-François Lapointe, qui se voit radié du tableau de l'Ordre pour une période de 18 mois. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Lapointe à payer l'ensemble des déboursés relatifs à l'instruction de la plainte, y compris les frais de publication.

Pour avoir participé à un système de partage de contrats lui permettant de contourner le processus d'appels d'offres de la Ville de Québec, M. Lapointe a été reconnu coupable d'avoir contrevenu à trois articles du Code de déontologie des ingénieurs relatifs à l'intégrité, à l'usage de procédés malhonnêtes ou douteux et aux situations de conflits d'intérêts.

Les faits reprochés à M. Lapointe se sont déroulés entre 2006 et 2010, alors qu'il était directeur du Groupe municipal de la firme Dessau à Québec.

Les sanctions imposées par le Conseil de discipline sont exécutoires à l'expiration des délais d'appel. Elles ont pour objectifs de protéger le public, de dissuader le professionnel de récidiver et de servir d'exemple à l'égard des autres membres de la profession.

La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, incluant le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site web de l'Ordre.

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SOURCE Ordre des ingénieurs du Québec

Patrick Leblanc, Conseiller en communication, Ordre des ingénieurs du Québec, Tél. : [phone] ou 1 800 461-6141, poste 3108